Détails

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE MALAUNAY ET DE CANTELEU

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Deux emprises de la Rue Pierre Brossolette (terrains A) sur la commune de Malaunay et une partie du parking de la Place d'Armes (terrain B) et du parvis situé Rue Alexandre Dumas (terrains A1, A3 et A4) sur la commune de Canteleu

Par arrêté n°PPAC 25.519 en date du 30 septembre 2025, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de déclassement :

- De deux emprises de la Rue Pierre Brossolette (terrains A) sur la commune de Malaunay,- D'une partie du parking de la Place d'Armes (terrain B) et du parvis situé Rue Alexandre Dumas (terrains A1, A3 et A4) sur la commune de Canteleu.

Monsieur Gilles FAVARD, chef d'établissement - principal de collège retraité, est désigné commissaire enquêteur par le Président de la Métropole.

L'enquête publique se déroulera du lundi 10 novembre 2025 à 9h00 au lundi 24 novembre à 17h00, dernier délai - clôture de l'enquête publique, soit pendant quinze (15) jours entiers et consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance du dossier papier à:

- La Mairie de Malaunay (Place de la Laïcité - 76770 MALAUNAY), aux horaires habituels d'ouverture (lundi au vendredi de 8h45 à 12h et 13h45 à 17h30),

- La Mairie de Canteleu (13 Place Jean Jaurès - 76380 CANTELEU), aux horaires d'ouverture (lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et 14h et 17h, le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h et le mercredi de 8h30 à 17h),

ainsi que formuler ses remarques sur les registres ouverts à cet effet.

Ce dossier uniquement sera également mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique à la Métropole Rouen Normandie (Le 108, 108 Allée François Mitterrand - 76006 - ROUEN) aux jours et heures d'ouverture habituels).

Le dossier d'enquête publique sera disponible également sur internet: www.malaunay.fr, www.ville-canteleu.fr et jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr. Le public pourra également consigner ses remarques sur le site jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr, après avoir ouvert un compte.

Les observations formulées par le public pourront être adressées par voie postale pendant la même période, par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête

publique : Métropole Rouen Normandie (Pôle de proximité Austreberthe Cailly - Le 108, 108 Allée François Mitterrand - CS 50589 - 76006 ROUEN Cedex) ou par courriel à la Métropole : [email protected] au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique, à savoir le 24 novembre 2025 à 17h00 (clôture de l'enquête publique).

Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes:

- En mairie de Malaunay (Place de la Laïcité - 76770 MALAUNAY)

le lundi 10 novembre de 9h00 à 12h00.

- En mairie de Canteleu (13 Place Jean Jaurès - 76380 CANTELEU)

le lundi 24 novembre de 14h00 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables sur jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, au siège de l'enquête ainsi qu'en mairie de Malaunay et de Canteleu.

Le Bureau Métropolitain se prononcera par délibération sur l'approbation du déclassement et la cession de ces emprises du domaine public métropolitain.