Déclassement d’une portion de la voie communale attenante à la route de la Combe
Date : Mardi 18 novembre 2025 à 00:00 - Mardi 2 décembre 2025 à 00:00
Parutions
- L'Essor Savoyard - Lundi 6 octobre 2025
- L'Essor Savoyard - Jeudi 30 octobre 2025
Permanences
- Mardi 25 novembre 2025 de 16:30 à 18:30
- Mardi 2 décembre 2025 de 16:30 à 18:30
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Déclassement d’une portion de la voie communale attenante à la route de la Combe
Commune d’ALBY-SUR-CHERAN
Par arrêté municipal n° ARR-2025-229 en date du 20/10/2025, Madame le Maire de la Commune d’ALBY-SUR-CHERAN a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement d’une portion de la voie communale attenante à la route de la Combe.
- M. Jacky DECOOL a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur.
- L’enquête sera ouverte du mardi 18 novembre 2025 au mardi 2 décembre 2025 inclus.
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté au format numérique, sur le site internet de la commune : www.mairie-alby-sur-cheran.fr, ainsi qu’à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les matins, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le mardi après-midi, de 13h30 à 18h30.
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’ALBY-SUR-CHERAN le mardi 25 novembre 2025, de 16h30 à 18h30 et le mardi 2 décembre 2025, de 16h30 à 18h30.
Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête ouvert en Mairie ou adressées par courrier à la Mairie « à l’attention de M. le Commissaire enquêteur, Mairie d’ALBY-SUR-CHERAN, 4 rue Etroite, 74540 ALBY-SUR-CHERAN » ou par courrier électronique à : [email protected]
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.
