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COMMUNE DE MINZIER

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Aliénation d'un chemin rural lieudit « Epanezet »

L'enquête publique se déroulera

du lundi 17 novembre 2025 au lundi 1er décembre 2025 inclus

Par arrêté n°53/2025 du 23 octobre 2025, Monsieur le Maire de Minzier (74270) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique concernant l'aliénation d'un chemin rural lieudit « Epanezet » désaffecté en application de l'article 161-10 du Code rural et de la pêche maritime.

Monsieur le Maire a désigné Monsieur Joël BARADON, domicilié 74150 VALLIERES-SUR-FIER, en qualité de commissaire-enquêteur dans les décisions du 11 juillet 2024 et 08 septembre 2025.

Le dossier sera consultable à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture :

- Lundi de 14 h à 17h,

- Jeudi de 15 h 30 à 19 h 30

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra être consulté en Mairie de Minzier sur support papier.

Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier.

Chacun pourra consigner ses observations et propositions :

- sur le registre d'enquête disponible en Mairie ;

- par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Minzier - 1 Place de la Mairie 74270 MINZIER

- sur l'adresse électronique dédiée : [email protected]

Permanence du commissaire-enquêteur :

- le lundi 17 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00

Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Mairie de Minzier.

Au terme de l'enquête publique, le projet d'aliénation du chemin rural lieudit « Epanezet » sera soumis au Conseil municipal pour approbation.

Personne responsable du projet :

Monsieur Jérémie COURLET,

Maire de Minzier.