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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communes de TALLOIRES-MONTMIN et MENTHON-ST-BERNARD

Objet : projet de création du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du Roc de Chère

Pétitionnaire : Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie, par délégation pour Madame la préfète de la Haute-Savoie.

Le public est informé que l’arrêté préfectoral n° DDT-2025-1484 du 25 novembre 2025 prescrit, sur le territoire des communes de TALLOIRES-MONTMIN et MENTHON-ST-BERNARD, une enquête publique, au titre de l’article L. 123-2 du Code de l’environnement, sur la demande de Madame la préfète de la Haute-Savoie, relative à l’objet susvisé.

Un dossier est déposé dans les mairies de TALLOIRES-MONTMIN (siège de l’enquête) et MENTHON-ST-BERNARD pendant 33 jours, du lundi 15 décembre 2025, 9h00 au vendredi 16 janvier 2026, 16h00 inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture des mairies.

Le dossier du projet peut être également consultable sur le site internet des services de l’État https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2025 pendant toute la durée de l’enquête publique.

Madame Pascale ROUXEL (ingénieur conseil en environnement-assainissement) est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.

Les observations peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairies de TALLOIRES-MONTMIN ou MENTHON-ST-BERNARD, ou adressées, par écrit, à la commissaire-enquêtrice en mairie de TALLOIRES-MONTMIN. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse : 

[email protected] 

Madame la commissaire-enquêtrice réalisera des permanences, dans les communes aux dates et lieux suivants :

Lieux :

Mairie de TALLOIRES-MONTMIN - 27 rue André Theuriet - BP1 - 74290 TALLOIRES-MONTMIN

Mairie de MENTHON-ST-BERNARD – 284 rue St Bernard - 74290 MENTHON-ST-BERNARD

Dates permanence en commune            

de TALLOIRES-MONTMIN                 Heures permanence

Jeudi 18 décembre 2025                              14h00 à 17h00

Lundi 12 janvier 2026                                   09h00 à 12h00

Dates permanence en commune de

MENTHON-ST-BERNARD                  Heures permanence

Jeudi 18 décembre 2025                               09h00 à 12h00

Mardi 13 janvier 2026                                   14h00 à 17h00

À l’issue de l’enquête, elle établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Elle consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet.

Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai qui lui est imparti, la commissaire-enquêtrice transmet le dossier d'enquête avec ses conclusions motivées à Madame la préfète de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau et environnement, cellule milieux naturels, forêt et chasse).

Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice est déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de l’État. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.

Pour la préfète et par délégation

Pour le directeur départemental des territoires

La directrice adjointe

Séverine FEBVRE