Annulation de l’enquête publique portant sur l’arrêt de la carte communale de Villemereuil
Date : Lundi 24 novembre 2025 à 00:00 - Mercredi 24 décembre 2025 à 00:00
Parutions
- L'Est Eclair - Lundi 3 novembre 2025
- Libération Champagne - Lundi 3 novembre 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
COMMUNE DE VILLEMEREUIL
ANNULATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
PORTANT SUR L’ARRÊT DE LA CARTE COMMUNALE DE VILLEMEREUIL
Par arrêté communautaire n°AH_2025_0106 du 21 novembre 2025, le président de Troyes Champagne Métropole abroge l’arrêté n°AH_2025_0087 prescrivant le lancement de l’enquête publique portant sur l’arrêt de la Carte Communale de la commune de Villemereuil prévue du lundi 24 novembre au mercredi 24 décembre 2025. L’enquête publique est reportée en 2026.
