Détails

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DU PAYS DE SAINT-OMER

Avis de mise à l'enquête publique du projet de modification n°15 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Tournehem-sur-la-Hem

Par arrêté n°1166-25 en date du 13 novembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°15 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Tournehem-sur-la-Hem.

Cette enquête se déroulera du 15 décembre 2025 au 16 janvier 2026 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.

A cet effet, Madame Elsa BEVILACQUA, Dirigeante de société, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 4 novembre 2025.

Pendant le délai susvisé, le dossier de modification du PLUI sera consultable à l'Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et en mairie de Tournehem-sur-la-Hem, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :

• A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer

-Le lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

-Le vendredi 16 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 

• En mairie de Tournehem-sur-la-Hem

-Le lundi 29 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

-Le samedi 10 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 

Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi qu’en mairie de Tournehem-sur-la-Hem ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Elles peuvent également être adressées par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur à l'Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus - CS 20079 - 62968 LONGUENESSE Cedex) ou en mairie de Tournehem-sur-la-Hem. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, en version papier, à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Tournehem-sur-la-Hem, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi qu’en version numérique à l’adresse suivante : www.ca-pso.fr

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.