Enquête publique préalable au déclassement, en vue de son aliénation, d’une portion du chemin Rural dit des Mouilles
Date : Lundi 28 septembre 2026 à 09:00 - Mardi 13 octobre 2026 à 17:00
Parutions
- Le Messager - Jeudi 20 août 2026
Permanences
- Lundi 28 septembre 2026 de 09:00 à 12:00
ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé que par arrêté municipal AB_0694_2026 en date du 1er septembre 2026 de la prescription sur le territoire de la Commune d’une enquête publique préalable au déclassement, en vue de son aliénation, d’une portion du chemin Rural dit des Mouilles.
Cette enquête se déroulera du lundi 28 septembre 2026 (9h) au mardi 13 octobre 2026 (17h) à la mairie de Bonneville où le public pourra prendre connaissance du dossier du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et consigner les observations sur le registre d’enquête.
Madame Emilie ROBERT est désignée en qualité de Commissaire enquêteur. Elle siègera en Mairie le lundi 28 septembre 2026 de 9h à 12h.
Les observations formulées par écrit pourront lui être adressées en Mairie, 2 Place de l’Hôtel de Ville 74136 BONNEVILLE.
