Détails

Sous-préfecture de Valenciennes

Bureau du développement territorial

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Projet d’aménagement de l’îlot Jean Jaurès sur la commune de Beuvrages

Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêté préfectoral en date du 03 septembre 2026 soumet le projet d’aménagement de l’îlot Jean Jaurès sur la commune de Beuvrages aux formalités d’une enquête publique comportant :

– Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de droit commun

– Une enquête parcellaire

Cette enquête se déroulera en mairie de Beuvrages pendant 16 jours pleins et consécutifs du jeudi 24 septembre 2026 – 09h00 au vendredi 09 octobre 2026 – 17H00 inclus

Le projet est porté par la ville de Beuvrages. 

Au terme de la procédure, le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour :

– déclarer le projet d’utilité publique ;

– déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est :

– Monsieur Dominique CHOQUET, ancien chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales à la sous-préfecture de Cambrai, en retraite. 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de Beuvrages, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Beuvrages, ou sur le courriel suivant :

[email protected], pour être annexées au registre d’enquête.

Le dossier d’enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes – Bureau du développement territorial – rue Capron, ainsi que sur le site suivant:

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Beuvrages: 

• Jeudi 24 septembre de 09h00 à 12h00

• Mercredi 30 septembre 2026 de 14h00 à 17h00

• Vendredi 9 octobre 2026 de 14h00 à 17h00

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

Monsieur Nicolas LUCAS    

Directeur du Pôle Patrimoine, Aménagement et Urbanisme

Ville de Beuvrages

[email protected]

À l’expiration du délai d’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, en mairie de Beuvrages, et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique

Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées au commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes – Bureau du développement territorial – CS 40469 – 59322 Valenciennes Cedex.

                                         Valenciennes, le 03 septembre 2026

                                                   Le sous-préfet de Valenciennes

                                                Stéphane COSTAGLIOLI