Les procédures clôturées
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Déclaration d’utilité publique pour la création du poste de tran...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
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ENEDIS
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RTE - Réseau de transport...
Consultation du public relative à la demande d’enregistrement d&...
Du Lundi 27 juillet 2026 à 00:00
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Artemps
SAS ARCY BIOMÉTHANE
Projet d’extension du cimetière communal
Du Mardi 28 juillet 2026 à 08:30
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Désaffection et aliénation du Chemin de l’Oris donnant d’u...
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Opération de restauration immobilière (ORI) – Roubaix quartiers ...
Du Mardi 30 juin 2026 à 14:00
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