Les procédures clôturées
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Enquête publique unique relative aux demandes d’autorisation environne...
Du Mardi 22 avril 2025 à 09:00
Au Samedi 24 mai 2025 à 12:00
Haynecourt
Préfecture du Pas-de-Cala...
Demande de permis d’aménager pour un parc résidentiel de loisir à Sain...
Du Mardi 15 avril 2025 à 09:30
Au Vendredi 16 mai 2025 à 12:00
Saint-Martin-sur-Écaillon
SAS Plein Air des Rives d...
Enquête publique unique au titre des codes de l’environnement et...
Du Lundi 20 janvier 2025 à 09:00
Au Jeudi 20 février 2025 à 17:00
Somain
SIMASTOCK
Demande d’autorisation environnementale et permis de construire ...
Du Lundi 20 janvier 2025 à 09:00
Au Jeudi 20 février 2025 à 17:00
Somain
SIMASTOCK
Demande de mise à jour d’un plan de servitudes aéronautiques de ...
Du Mercredi 30 septembre 2026 à 00:00
Au Vendredi 16 octobre 2026 à 12:00
Saint-Dizier
Direction centrale du ser...
Modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant ...
Du Mardi 29 septembre 2026 à 10:00
Au Jeudi 15 octobre 2026 à 16:00
Gex
Communauté d'agglomératio...
