Déclassement vers le domaine communal d’une section de voirie départementale et création d’une voie nouvelle dans la voirie départementale
Date : Mercredi 23 septembre 2026 à 09:00 - Jeudi 8 octobre 2026 à 16:30
Parutions
- Paris Normandie Eure - Lundi 14 septembre 2026
Permanences
- Mercredi 23 septembre 2026 de 09:00 à 12:00
- Samedi 3 octobre 2026 de 09:00 à 12:00
- Jeudi 8 octobre 2026 de 13:30 à 16:30
DÉPARTEMENT DE L’EURE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Communes des Monts du Roumois et de Thénouville
Déclassement vers le domaine communal d'une section de voirie départementale
et
création d'une voie nouvelle dans la voirie départementale
du mercredi 23 septembre 2026 au jeudi 8 octobre 2026 inclus
Par arrêté en date du 26 août 2026 M. le président du Conseil Départemental de l’Eure prescrit une enquête publique, préalable au déclassement d'une section de la route départementale 83 vers le domaine communal et à la création d'une voie nouvelle, portant le classement RD83, dans la voirie départementale projet situé sur les communes des Monts du Roumois et de Thénouville du mercredi 23 septembre 2026 à 09H00 au jeudi 8 octobre 2026 inclus à 16H30.
La mairie de la commune des Monts du Roumois, située 36 place de la Mairie, Berville en Roumois, 27520 les Monts du Roumois, est désignée comme siège de l'enquête où un exemplaire du dossier d'enquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture au public.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut également consulter le dossier, en version dématérialisée, sur le site du Département de l’Eure https://eureennormandie.fr/actualite/enquete-publique-sept-2026, consigner ou adresser ses éventuelles observations :
- sur le registre d'enquête dédié, format papier, mis à disposition en maire des Monts du Roumois
- par voie postale en mairie des Monts du Roumois, à l'attention du commissaire enquêteur et avec la mention « Enquête publique – déclassement/reclassement de voiries », en mairie des Monts du Roumois
- par voie électronique, à l'adresse : [email protected]
M. Bernard POQUET, désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête, se tiendra à la disposition du public en assurant des permanences en mairie des Monts du Roumois :
- le mercredi 23 septembre 2026 de 09H00 à 12H00
- le samedi 3 octobre 2026 de 09H00 à 12H00
- le jeudi 8 octobre 2026 de 13H30 à 16H30