Les procédures clôturées
Recherche :
Demande d’autorisation environnementale et permis de construire ...
Du Lundi 20 janvier 2025 à 09:00
Au Jeudi 20 février 2025 à 17:00
Somain
SIMASTOCK
Projet d’extension du cimetière communal de Montataire
Du Mardi 28 juillet 2026 à 08:30
Au Mardi 1 septembre 2026 à 17:30
Montataire
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Soissons
Du Mardi 21 juillet 2026 à 00:00
Au Samedi 22 août 2026 à 23:59
Soissons
GrandSoissons Agglomérati...
Extension des activités de méthanisation agricole exploitées par la so...
Du Lundi 3 août 2026 à 00:00
Au Lundi 31 août 2026 à 23:59
Montigny-sur-Vence
METHALLIA
Enquête publique complémentaire concernant la régularisation du projet...
Du Mercredi 15 juillet 2026 à 08:30
Au Mercredi 29 juillet 2026 à 18:00
Rosières
SASU TTR ENERGY et SAS GR...
Révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de l&rsq...
Du Lundi 27 juillet 2026 à 14:00
Au Vendredi 28 août 2026 à 17:30
Saint-Rémy-de-Maurienne
