Annonces Légales

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES Projet de création d’un pôle d’équipements sportifs à Gournay-sur-Aronde   Maître d’ouvrage : commune de Gournay-sur-Aronde Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 8 août 2024, sont prescrites sur le territoire de la commune de Gournay-sur-Aronde, du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus, une enquête publique de déclaration d’utilité publique et une enquête publique parcellaire relatives au projet de création d’un pôle d’équipements sportifs à Gournay-sur-Aronde. Conformément à la décision n° E24000069/80 du 1er juillet 2024 de la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Monsieur Patrice LAINE, fonctionnaire en retraite du ministère de l’intérieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Gournay-sur-Aronde, située 1 place du jeu de paume 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE, aux dates et heures suivantes : • Lundi 14 octobre de 9h00 à 12h00 • Mardi 29 octobre de 14h00 à 17h00 Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 16 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus à la mairie de Gournay-sur-Aronde, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr – publications – les enquêtes publiques de l’Oise). Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie pour être annexées aux registres. À l’issue des enquêtes, les copies des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Gournay-sur-Aronde et à la préfecture de l’Oise – direction des collectivités locales et des élections – pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes. Pour la Préfète et par délégation, le Directrice des collectivités locales et des élections par interim signé Mathilde CARDINET

COMMUNE DE VIREUX-WALLERAND AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le Maire a prescrit par arrêté n°141 du 11 septembre 2024 l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, visant à : • Mettre en cohérence le règlement graphique et écrit du PLU avec le Plan de Prévention des Risques d’Inondation révisé (Meuse aval) • Revoir la liste des emplacements réservés, • Apporter quelques modifications de portée limitée du règlement d’urbanisme (écrit). Cette enquête publique, d’une durée de 32 jours consécutifs se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclus. Le siège est fixé à la mairie de Vireux-Wallerand (08320), Place de l’Église. M. ZGAJNAR Michel, contrôleur territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Durant l’enquête, le dossier est consultable : • Sous forme « papier » à la mairie aux jours et heures d’ouverture suivants : • Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi – Vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00. • sous forme numérique sur un poste informatique en mairie aux mêmes heures que ci-dessus, et sur le site internet à l’adresse : www.vireuxwallerand.fr • lors des permanences du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : • Lundi 30 septembre 2024 de14 h 00 à 17 h 00 • Samedi 19 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 • Jeudi 31 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 H 00 Durant l’enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : • sur le registre d’enquête déposé à la mairie, aux jours et heures d’ouverture au public ci-dessus, • par correspondance adressée à M. le Commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre : • à l’adresse postale suivante : Mairie Place de l’Église 08320 Vireux-Wallerand, • par courrier électronique : [email protected], • pendant les permanences susvisées du commissaire enquêteur. Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête figurent dans le dossier soumis à l’enquête publique et sont consultables dans les formes précisées ci-dessus. Des informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Mme VOLPI Odile, à la mairie, par téléphone au 03.24.41.60.77, par courrier, ou par courriel : [email protected] Au terme de cette enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil municipal de Vireux-Wallerand, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification du PLU. À l’issue de l’enquête publique et une fois qu’ils auront été transmis à la Commune, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : • À la mairie aux dates et heures habituelles d’ouverture, • Sur le site internet de la Commune. Le Maire, Bernard DEKENS.

MAIRIE D’ANIZY-LE GRAND AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE   Concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêté en date du 21 août 2024, Monsieur le maire de la commune d’ANIZY-LE-GRAND a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU tel qu’arrêté par le conseil municipal en date du 25 novembre 2019. À cet effet, M. Jean-Pierre DEMIAUTTE, chargé d’études au sein du groupe environnement du laboratoire régional des ponts et chaussées, en retraite, domicilié à Saint-Quentin a été désigné par le Tribunal administratif d’Amiens comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie d’Anizy-le-Grand (aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie) et sur le site internet : www.anizylegrand.fr ou https://maelis.info/app/collectivite/200084135/teleservices pendant la durée de l’enquête, du 30/09/2024 au 30/10/2024 inclus. L’enquête publique sera close le 30/10/2024 à 12h00. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire enquêteur par correspondance : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Mairie d’Anizy-le Grand Place Rochechouard 02320 ANIZY-LE-GRAND ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : [email protected] Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie d’ANIZY-LE-GRAND. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : – Lundi 30 septembre 2024, de 9h00 à 12h00, en Mairie de Faucoucourt, – Samedi 12 octobre 2024, de 9h00 à 12h00, en salle du conseil municipal d’Anizy-le-Château, – Mardi 22 octobre 2024, de 9h00 à 12h00, en Mairie de Lizy, – Mercredi 30 octobre 2024, de 9h00 à 12h00, en salle du conseil municipal d’Anizy-le-Château. À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie d’ANIZY-LE-GRAND aux jours et heures habituels d’ouverture. Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal. Le Maire, Ambroise CENTONZE SANDRAS

COMMUNE DE CHEMINON AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT Par arrêté communautaire du 09 août 2024, le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement de la commune de Cheminon. L’enquête se déroulera pendant 31 jours, du 23 septembre 2024 à partir de 9h00 jusqu’au 23 octobre à 17h30. Ce zonage a par ailleurs fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale le 24 mai 2024. Un dossier sera déposé et mis à disposition en mairie de Cheminon, siège de l’enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture du secrétariat. Il sera disponible sous format dématérialisé à l’adresse https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC52004.html. Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet au siège de l’enquête en mairie de Cheminon, soit par lettre à faire parvenir avant la clôture de l’enquête à Monsieur François DESANLIS, commissaire enquêteur, en mairie de Cheminon, soit par messagerie à l’adresse : [email protected], soit sur le registre accessible via l’adresse : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC52004.html. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Cheminon : – Le lundi 23 septembre 2024 de 09h30 à 12h00 – Le samedi 12 octobre 2024 de 09h30 à 12h00 – Le mercredi 23 octobre 2024 de 15h00 à 17h30 Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à disposition du public en mairie de Cheminon et au service environnement gestion du domaine public et de la mobilité et sur le site internet de la communauté d’agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées.

Ville de BOULOGNE-SUR-MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   Sur l’impact environnemental du projet de rénovation urbaine du quartier du Chemin Vert – Triennal Aiglon OBJET : Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2024, le Maire de la Ville de BOULOGNE-SUR-MER a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de rénovation urbaine du quartier du Chemin Vert Triennal Aiglon, par arrêté en date du 06 septembre 2024. DATE D’OUVERTURE ET DURÉE : Cette enquête se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 30 septembre 2024 à 9 heures au mercredi 30 octobre 2024 à 17 heures. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Par décision n°E24000076/59 du 22 juillet 2024, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jacques BOURNOUVILLE en qualité de Commissaire enquêteur, M. Daniel PERET en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC : Le projet de renouvellement urbain du quartier du Chemin Vert – Triennal Aiglon est soumis à enquête publique selon les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivantes du code de l’environnement. LIEUX ET ADRESSES DE CONSULTATION DU DOSSIER et DE RÉCEPTION ET DÉPÔT DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC 1/ Le dossier est accessible en version papier, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public habituels : – Mairie de BOULOGNE-SUR-MER, Hôtel de Ville, 7 place Godefroy de Bouillon, de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures le samedi ; – Centre social Le Nautilus, 4 rue du Détroit à BOULOGNE-SUR-MER, de 8 heures 30 à 18 heures du lundi au samedi. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, pendant l’enquête publique. En version dématérialisée, – Le dossier est consultable et téléchargeable depuis le site internet de la Ville de BOULOGNE-SUR-MER https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ Il est consultable gratuitement sur un poste informatique à l’Hôtel de Ville, 7 place Godefroy de Bouillon à BOULOGNE-SUR-MER 2/ Les observations et propositions peuvent être déposées sur le Registre en version papier, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public habituels : – Mairie de BOULOGNE-SUR-MER, Hôtel de Ville, 7 place Godefroy de Bouillon, de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures le samedi ; – Centre social Le Nautilus, 4 rue du Détroit à BOULOGNE-SUR-MER, de 8 heures 30 à 18 heures du lundi au samedi. Les observations et propositions peuvent également être transmises par courrier, sous enveloppe cachetée : – VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur (NE PAS OUVRIR), Hôtel de Ville, 7 place Godefroy de Bouillon à BOULOGNE-SUR-MER Elles peuvent être transmises à l’adresse électronique suivante : [email protected] RÉCEPTION DU PUBLIC PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR – Le lundi 30 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures, au Centre social Le Nautilus, 4 rue du Détroit à BOULOGNE-SUR-MER, Tél : 03.21.30.16.86. – Le lundi 7 octobre 2024, de 15 heures à 18 heures, à l’Hôtel de Ville, bureau des permanences, Hôtel de Ville, 7 place Godefroy de Bouillon à BOULOGNE-SUR-MER, Tél 03.21.87.80.99. – Le samedi 19 octobre 2024, de 9 heures à 12 heures, au Centre social Le Nautilus, 4 rue du Détroit à BOULOGNE-SUR-MER, Tél : 03.21.30.16.86. – Le mercredi 30 octobre 2024, de 14 heures 30 à 17 heures, au Centre social Le Nautilus, 4 rue du Détroit à BOULOGNE-SUR-MER, Tél : 03.21.30.16.86. Toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur.

COMMUNE DE BEAURIEUX AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE ASSAINISSEMENT COMMUNE DE BEAURIEUX Par arrêté en date du 27 aout 2024. Monsieur le Maire de Beaurieux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au zonage d’assainissement de la commune. Durée de l’enquête publique : L’enquête publique qui se déroulera à compter du 28 septembre 2024 et ce jusqu’au 30 octobre 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.   Commissaire enquêtrice : Le Tribunal Administratif d’Amiens a désigné, en date du 29 mars 2023, Madame SORRANT-RABEUF Hélène, en qualité de commissaire enquêtrice.   Consultation du dossier : Les pièces du dossier ainsi que le registre des observations de l’enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant la durée de l’enquête à la mairie de Beaurieux, siège de l’enquête publique 12, rue du Pavé aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions – sur le registre ouvert à cet effet tenu en mairie, – ou par écrit en adressant les correspondances à la commissaire-enquêtrice à la mairie de Beaurieux 12 rue du Pavé 02160 Beaurieux avec mention sur l’enveloppe « Zonage d’assainissement » ou à l’attention de Mme SORRANT-RABEUF, – ou par courrier électronique envoyé à l’adresse : mairie41@ orange.fr avec mention : Objet : Zonage assainissement. Ces courriers ou courriels seront annexés au registre d’enquête.   Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Beaurieux aux jours et heures suivants : Samedi 28 septembre 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 Samedi 12 octobre 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 30 octobre 2024 du 14 h 00 à 17 h 00   Consultation des pièces après enquête : A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Madame la commissaire enquêtrice à la mairie et à la Prefecture de l’Aisne aux jours et heures habituels d’ouverture dés qu’ils seront recus et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.   Le Maire,  Jean Paul COFFINET

COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) AVIS AU PUBLIC   ENQUETE PUBLIQUE sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 12 août 2024 a ordonné l’ouverture d’une Enquête Publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Pierre BICHON a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Jacqueline LECLERE en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. L’enquête se déroulera, en Mairie, du 26 septembre au 25 octobre 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des documents de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la Mairie les jeudi 26 septembre 2024 de 10h à 12h, samedi 12 octobre 2024 de 9h à 11h et le vendredi 25 octobre 2024 de 15h30 à 17h30. Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie. Le Maire, Olivier FERREIRA

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LA CRÉATION D’UNE UNITÉ DE TRAITEMENT DE L’EAU PAR OSMOSE INVERSE BASSE PRESSION   Commune de Bucamps Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise du 11 septembre 2024, il est prescrit une enquête publique du 15 octobre 2024 au 15 novembre 2024 relative à la création à la mise en place d’une unité de traitement de l’eau par osmose inverse basse pression sur la commune de Bucamps et portée par le syndicat des eaux de la Brêche et de la Noye. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie d’Abbeville Saint Lucien (siège du syndicat). La commissaire enquêtrice, Madame Jacqueline LECLERE, ou le commissaire enquêteur suppléant Philippe RALUY, assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous: • mardi 15 octobre 2024 de 15 h à 17 h en mairie de Bucamps • mardi 5 novembre 2024 de 15 h à 17 h en mairie de Bucamps • vendredi 15 novembre 2024 de 10h à 12h en mairie de Abbeville Saint Lucien Dès l’affichage de l’avis et pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable: • sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-lEtat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieuxaquatiques); • sur support papier à l’heure d’ouverture des mairies concernées. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans les mairies concernées; • par courrier adressé au siège du syndicat des eaux de la Brêche et de la Noye, sise 1 rue de la mairie 60480 Abbeville Saint Lucien à l’attention la commissaire-enquêtrice ; Pour la préfète et par subdélégation, le responsable de la Cellule Police et Politique de l’Eau, Bryan DAVY

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE Par arrêté n°DG-2024-9 en date du 9 septembre 2024 de Monsieur le maire de Wingles, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet le recensement des chemins ruraux de la commune, du 23 septembre 2024 au 7 octobre 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Pierre PINTE, Retraité d’un emploi de Géologue, Responsable foncier et environnement, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de Wingles. Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobile, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recueillir les observations du public, sera déposé et tenu à la disposition du public à la mairie de Wingles, aux heures et jours habituels d’ouverture au public soit le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et du mardi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Le dossier sera également disponible sur le site de la mairie www.wingles.fr. Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivants : • Lundi 23 septembre 2024 de 9h à 12h • Mercredi 2 octobre 2024 de 9h à 12h • Lundi 7 octobre 2024 de 13h30 à 17h30 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être adressées également par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Wingles 26 rue Jules Guesde 62 410 WINGLES Enfin, les observations et propositions du public pourront être déposées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Pendant toute la durée de l’enquête toutes les observations et propositions déposées par le public seront consultables sur le registre mis à disposition en Mairie de Wingles. A l’issue de l’enquête, dans le délai d’un mois, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et déposera ses conclusions. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie de Wingles. Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la commune de Wingles se prononcera par délibération sur le tableau récapitulatif des chemins ruraux. Le Maire Sébastien MESSENT

Direction départementale des territoires AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire déposée par la Société SAS CPES MOULINET en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Vauclerc et Reims-la-Brûlée. Une enquête publique est ouverte du mercredi 25 septembre 2024, à 14 heures inclus, au vendredi 25 octobre 2024 à 17 heures inclus par arrêté préfectoral n°AP-2024-EP-158-IC sur les demandes de permis de construire déposées par la Société SAS CPES MOULINET, dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet – ZI de COURTINE – 84000 AVIGNON, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Vauclerc et Reims-la-Brûlée. A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 10 juin 2024, sera déposée en mairies de Vauclerc et Reims-la-Brûlée, où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mercredi 25 septembre 2024, à 14 heures inclus, au vendredi 25 octobre 2024 à 17 heures inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : – en mairie de Vauclerc (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; – sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Accueil / Publications/ Appels à projets consultations / Enquêtes publiques/ Enquête publique-Urbanisme ) Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet en mairies de Vauclerc et Reims-la-Brûlée, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et pendant les permanences de la commissaire-enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance, à la mairie de Vauclerc (siège de l’enquête), à l’attention de la commissaire-enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° AP-2024-EP-158-IC ; – par voie électronique à : ddt- participations-public @marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 25 octobre 2024, à 17 heures inclus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives aux demandes de permis de construire déposées par la SAS CPES MOULINET. Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont une décision de permis de construire ou un refus. M. Jean-Claude BONNET, désignée en qualité de commissaire-enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, en mairies de Vauclerc et Reims-la-Brûlée aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : • Mairie de Reims-la-Brûlée – Mercredi 25 septembre 2024 de 14 heures à 17 heures ; • Mairie de Vauclerc – Mercredi 9 octobre 2024 de 9 heures 30 à 12 heures 30 ; • Mairie de Vauclerc – Vendredi 25 octobre 2024 de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Vauclerc (siège de l’enquête). Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société SAS CPES MOULINET. Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont une décision accordant un permis de construire ou un refus. Des informations peuvent être demandées soit : –auprès de Madame Jade Mouton-Goddet par courriel : [email protected] ou par voie postale à la société SAS CPES MOULINET, dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet – ZI de COURTINE – 84000 AVIGNON ; – auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à l’adresse [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 27 août 2024 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de l’Unité procédures environnementales SIGNE Vincent ROGER