Zonage d’assainissement

COMMUNE DE BEAURIEUX

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE ZONAGE ASSAINISSEMENT

COMMUNE DE BEAURIEUX

Par arrêté en date du 27 aout 2024. Monsieur le Maire de Beaurieux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au zonage d'assainissement de la commune.

Durée de l'enquête publique : L'enquête publique qui se déroulera à compter du 28 septembre 2024 et ce jusqu'au 30 octobre 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Commissaire enquêtrice : Le Tribunal Administratif d'Amiens a désigné, en date du 29 mars 2023, Madame SORRANT-RABEUF Hélène, en qualité de commissaire enquêtrice.

Consultation du dossier : Les pièces du dossier ainsi que le registre des observations de l'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant la durée de l'enquête à la mairie de Beaurieux, siège de l'enquête publique 12, rue du Pavé aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions

- sur le registre ouvert à cet effet tenu en mairie,

- ou par écrit en adressant les correspondances à la commissaire-enquêtrice à la mairie de Beaurieux 12 rue du Pavé 02160 Beaurieux avec mention sur l'enveloppe « Zonage d'assainissement » ou à l'attention de Mme SORRANT-RABEUF,

- ou par courrier électronique envoyé à l'adresse : mairie41@ orange.fr avec mention : Objet : Zonage assainissement.

Ces courriers ou courriels seront annexés au registre d'enquête.

Permanences du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Beaurieux aux jours et heures suivants :

Samedi 28 septembre 2024 de 09 h 00 à 12 h 00

Samedi 12 octobre 2024 de 09 h 00 à 12 h 00

Mercredi 30 octobre 2024 du 14 h 00 à 17 h 00

Consultation des pièces après enquête :

A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Madame la commissaire enquêtrice à la mairie et à la Prefecture de l'Aisne aux jours et heures habituels d'ouverture dés qu'ils seront recus et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

Le Maire, 

Jean Paul COFFINET