Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme

COMMUNE DE VIREUX-WALLERAND

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Maire a prescrit par arrêté n°141 du 11 septembre 2024 l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, visant à :

• Mettre en cohérence le règlement graphique et écrit du PLU avec le Plan de Prévention des Risques d’Inondation révisé (Meuse aval)

• Revoir la liste des emplacements réservés,

• Apporter quelques modifications de portée limitée du règlement d’urbanisme (écrit).

Cette enquête publique, d’une durée de 32 jours consécutifs se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclus.

Le siège est fixé à la mairie de Vireux-Wallerand (08320), Place de l’Église.

M. ZGAJNAR Michel, contrôleur territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Durant l’enquête, le dossier est consultable :

• Sous forme « papier » à la mairie aux jours et heures d'ouverture suivants :

• Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00.

• sous forme numérique sur un poste informatique en mairie aux mêmes heures que ci-dessus, et sur le site internet à l’adresse : www.vireuxwallerand.fr

• lors des permanences du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête :

• Lundi 30 septembre 2024 de14 h 00 à 17 h 00

• Samedi 19 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00

• Jeudi 31 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 H 00

Durant l’enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :

• sur le registre d’enquête déposé à la mairie, aux jours et heures d’ouverture au public ci-dessus,

• par correspondance adressée à M. le Commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre :

• à l'adresse postale suivante : Mairie Place de l’Église 08320 Vireux-Wallerand,

• par courrier électronique : [email protected],

• pendant les permanences susvisées du commissaire enquêteur.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête figurent dans le dossier soumis à l’enquête publique et sont consultables dans les formes précisées ci-dessus.

Des informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Mme VOLPI Odile, à la mairie, par téléphone au 03.24.41.60.77, par courrier, ou par courriel : [email protected]

Au terme de cette enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil municipal de Vireux-Wallerand, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification du PLU.

À l’issue de l’enquête publique et une fois qu’ils auront été transmis à la Commune, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

• À la mairie aux dates et heures habituelles d’ouverture,

• Sur le site internet de la Commune.

Le Maire,

Bernard DEKENS.