Enquêtes publiques relatives au projet de création d’un pôle d’équipements sportifs à Gournay-sur-Aronde

AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES

Projet de création d’un pôle d'équipements sportifs à Gournay-sur-Aronde

Maître d’ouvrage : commune de Gournay-sur-Aronde

Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 8 août 2024, sont prescrites sur le territoire de la commune de Gournay-sur-Aronde, du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus, une enquête publique de déclaration d'utilité publique et une enquête publique parcellaire relatives au projet de création d’un pôle d'équipements sportifs à Gournay-sur-Aronde.

Conformément à la décision n° E24000069/80 du 1er juillet 2024 de la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Monsieur Patrice LAINE, fonctionnaire en retraite du ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Gournay-sur-Aronde, située 1 place du jeu de paume 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE, aux dates et heures suivantes :

• Lundi 14 octobre de 9h00 à 12h00

• Mardi 29 octobre de 14h00 à 17h00

Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 16 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus à la mairie de Gournay-sur-Aronde, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr - publications - les enquêtes publiques de l'Oise).

Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie pour être annexées aux registres.

À l'issue des enquêtes, les copies des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Gournay-sur-Aronde et à la préfecture de l'Oise - direction des collectivités locales et des élections - pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes.

Pour la Préfète et par délégation,

le Directrice des collectivités locales et des élections par interim

signé

Mathilde CARDINET