Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise)

AVIS AU PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE

sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 12 août 2024 a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Pierre BICHON a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Jacqueline LECLERE en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif.

L'enquête se déroulera, en Mairie, du 26 septembre au 25 octobre 2024 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des documents de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la Mairie les jeudi 26 septembre 2024 de 10h à 12h, samedi 12 octobre 2024 de 9h à 11h et le vendredi 25 octobre 2024 de 15h30 à 17h30.

Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie.

Le Maire,

Olivier FERREIRA