Recensement des chemins ruraux de la commune

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE

Par arrêté n°DG-2024-9 en date du 9 septembre 2024 de Monsieur le maire de Wingles, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet le recensement des chemins ruraux de la commune, du 23 septembre 2024 au 7 octobre 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Pierre PINTE, Retraité d’un emploi de Géologue, Responsable foncier et environnement, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de Wingles.

Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier d'enquête comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobile, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recueillir les observations du public, sera déposé et tenu à la disposition du public à la mairie de Wingles, aux heures et jours habituels d'ouverture au public soit le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et du mardi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le dossier sera également disponible sur le site de la mairie www.wingles.fr.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivants :

• Lundi 23 septembre 2024 de 9h à 12h

• Mercredi 2 octobre 2024 de 9h à 12h

• Lundi 7 octobre 2024 de 13h30 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être adressées également par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Wingles

26 rue Jules Guesde

62 410 WINGLES

Enfin, les observations et propositions du public pourront être déposées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Pendant toute la durée de l’enquête toutes les observations et propositions déposées par le public seront consultables sur le registre mis à disposition en Mairie de Wingles.

A l'issue de l'enquête, dans le délai d’un mois, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et déposera ses conclusions. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Wingles.

Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la commune de Wingles se prononcera par délibération sur le tableau récapitulatif des chemins ruraux.

Le Maire

Sébastien MESSENT