Enquête publique sur l’impact environnemental du projet de rénovation urbaine du quartier du Chemin Vert – Triennal Aiglon

Ville de BOULOGNE-SUR-MER

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Sur l’impact environnemental du projet de rénovation urbaine

du quartier du Chemin Vert – Triennal Aiglon

OBJET : Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2024, le Maire de la Ville de BOULOGNE-SUR-MER a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de rénovation urbaine du quartier du Chemin Vert Triennal Aiglon, par arrêté en date du 06 septembre 2024.

DATE D’OUVERTURE ET DURÉE : Cette enquête se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 30 septembre 2024 à 9 heures au mercredi 30 octobre 2024 à 17 heures.

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Par décision n°E24000076/59 du 22 juillet 2024, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jacques BOURNOUVILLE en qualité de Commissaire enquêteur, M. Daniel PERET en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC : Le projet de renouvellement urbain du quartier du Chemin Vert – Triennal Aiglon est soumis à enquête publique selon les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivantes du code de l’environnement.

LIEUX ET ADRESSES DE CONSULTATION DU DOSSIER et DE RÉCEPTION ET DÉPÔT DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC

1/ Le dossier est accessible en version papier, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public habituels :

- Mairie de BOULOGNE-SUR-MER, Hôtel de Ville, 7 place Godefroy de Bouillon, de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures le samedi ;

- Centre social Le Nautilus, 4 rue du Détroit à BOULOGNE-SUR-MER, de 8 heures 30 à 18 heures du lundi au samedi.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, pendant l’enquête publique.

En version dématérialisée,

- Le dossier est consultable et téléchargeable depuis le site internet de la Ville de BOULOGNE-SUR-MER https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ Il est consultable gratuitement sur un poste informatique à l’Hôtel de Ville, 7 place Godefroy de Bouillon à BOULOGNE-SUR-MER

2/ Les observations et propositions peuvent être déposées sur le Registre en version papier, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public habituels :

- Mairie de BOULOGNE-SUR-MER, Hôtel de Ville, 7 place Godefroy de Bouillon, de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures le samedi ;

- Centre social Le Nautilus, 4 rue du Détroit à BOULOGNE-SUR-MER, de 8 heures 30 à 18 heures du lundi au samedi.

Les observations et propositions peuvent également être transmises par courrier, sous enveloppe cachetée :

- VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur (NE PAS OUVRIR), Hôtel de Ville, 7 place Godefroy de Bouillon à BOULOGNE-SUR-MER

Elles peuvent être transmises à l’adresse électronique suivante :

[email protected]

RÉCEPTION DU PUBLIC PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

- Le lundi 30 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures, au Centre social Le Nautilus, 4 rue du Détroit à BOULOGNE-SUR-MER, Tél : 03.21.30.16.86.

- Le lundi 7 octobre 2024, de 15 heures à 18 heures, à l’Hôtel de Ville, bureau des permanences, Hôtel de Ville, 7 place Godefroy de Bouillon à BOULOGNE-SUR-MER, Tél 03.21.87.80.99.

- Le samedi 19 octobre 2024, de 9 heures à 12 heures, au Centre social Le Nautilus, 4 rue du Détroit à BOULOGNE-SUR-MER, Tél : 03.21.30.16.86.

- Le mercredi 30 octobre 2024, de 14 heures 30 à 17 heures, au Centre social Le Nautilus, 4 rue du Détroit à BOULOGNE-SUR-MER, Tél : 03.21.30.16.86.

Toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur.