Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque

Direction départementale des territoires

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Demande de permis de construire déposée

par la Société SAS CPES MOULINET

en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol

sur le territoire des communes de Vauclerc et Reims-la-Brûlée.

Une enquête publique est ouverte du mercredi 25 septembre 2024, à 14 heures inclus, au vendredi 25 octobre 2024 à 17 heures inclus par arrêté préfectoral n°AP-2024-EP-158-IC sur les demandes de permis de construire déposées par la Société SAS CPES MOULINET, dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet - ZI de COURTINE - 84000 AVIGNON, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Vauclerc et Reims-la-Brûlée.

A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 10 juin 2024, sera déposée en mairies de Vauclerc et Reims-la-Brûlée, où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mercredi 25 septembre 2024, à 14 heures inclus, au vendredi 25 octobre 2024 à 17 heures inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

– en mairie de Vauclerc (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;

– sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne

(www.marne.gouv.fr / Accueil / Publications/

Appels à projets consultations / Enquêtes publiques/ Enquête publique-Urbanisme )

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet en mairies de Vauclerc et Reims-la-Brûlée, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et pendant les permanences de la commissaire-enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

– par correspondance, à la mairie de Vauclerc (siège de l’enquête), à l’attention de la commissaire-enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° AP-2024-EP-158-IC ;

– par voie électronique à : ddt- participations-public @marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 25 octobre 2024, à 17 heures inclus.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives aux demandes de permis de construire déposées par la SAS CPES MOULINET.

Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une décision de permis de construire ou un refus.

M. Jean-Claude BONNET, désignée en qualité de commissaire-enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, en mairies de Vauclerc et Reims-la-Brûlée aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

• Mairie de Reims-la-Brûlée – Mercredi 25 septembre 2024 de 14 heures à 17 heures ;

• Mairie de Vauclerc – Mercredi 9 octobre 2024 de 9 heures 30 à 12 heures 30 ;

• Mairie de Vauclerc – Vendredi 25 octobre 2024 de 14 heures à 17 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Vauclerc (siège de l’enquête).

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société SAS CPES MOULINET.

Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une décision accordant un permis de construire ou un refus.

Des informations peuvent être demandées soit :

–auprès de Madame Jade Mouton-Goddet par courriel : [email protected] ou par voie postale à la société SAS CPES MOULINET, dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet - ZI de COURTINE - 84000 AVIGNON ;

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à l’adresse

[email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 27 août 2024

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de l’Unité procédures environnementales

SIGNE

Vincent ROGER