Enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement de la commune de Cheminon

COMMUNE DE CHEMINON

AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Par arrêté communautaire du 09 août 2024, le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement de la commune de Cheminon.

L’enquête se déroulera pendant 31 jours, du 23 septembre 2024 à partir de 9h00 jusqu’au 23 octobre à 17h30. Ce zonage a par ailleurs fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale le 24 mai 2024.

Un dossier sera déposé et mis à disposition en mairie de Cheminon, siège de l’enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture du secrétariat. Il sera disponible sous format dématérialisé à l’adresse https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC52004.html. Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet au siège de l’enquête en mairie de Cheminon, soit par lettre à faire parvenir avant la clôture de l’enquête à Monsieur François DESANLIS, commissaire enquêteur, en mairie de Cheminon, soit par messagerie à l’adresse : [email protected], soit sur le registre accessible via l’adresse : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC52004.html.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Cheminon :

- Le lundi 23 septembre 2024 de 09h30 à 12h00

- Le samedi 12 octobre 2024 de 09h30 à 12h00

- Le mercredi 23 octobre 2024 de 15h00 à 17h30

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à disposition du public en mairie de Cheminon et au service environnement gestion du domaine public et de la mobilité et sur le site internet de la communauté d’agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées.