Annonces Légales

Bureau des procédures environnementales AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE La société ARCELORMITTAL FRANCE, dont le siège social est situé à immeuble Cézanne, 6, rue André Campra à 93200 SAINT-DENIS, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une unité de désorption thermique située sur le territoire de la commune de GRANDE-SYNTHE, rue du Comte Jean. Cette demande sera soumise à l’enquête publique en mairie de GRANDE-SYNTHE pendant 36 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2024 à 9h00 au lundi 6 janvier 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis du 11 septembre 2024, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie et formuler ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : • par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant projet désorption thermique ARCELORMITTAL FRANCE à GRANDE-SYNTHE) ; • exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses cinq permanences ; • par voie postale en mairie de GRANDE-SYNTHE, siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique ARCELORMITTAL, projet de désorption thermique à GRANDE-SYNTHE). Monsieur Patrice GILLIO, en sa qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de GRANDE-SYNTHE, au lieu de consultation du dossier : • Lundi 2 décembre 2024 (ouverture de l’enquête publique) • Vendredi 13 décembre 2024 de 14h à 17h00 • Mercredi 18 décembre 2024 de 9h à 12h00 • Lundi 23 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 • Lundi 6 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête publique) Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024). Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la société ARCELORMITTAL, monsieur Fabrice WATTERLOT, responsable environnement ARCELORMITTAL FRANCE – [email protected] Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de GRANDE-SYNTHE pendant une durée d’un an. A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Préfecture de l’Aube Avis d’enquête publique Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale de l’EARL LES CHAMPINELLES relative à la création d’un élevage de 84 000 poulets de chair répartis dans deux bâtiments sur le territoire de la commune de PLESSIS-BARBUISE Il est procédé à une enquête publique du 2 décembre 2024 à 14h30 au 3 janvier 2025 à 17h00 inclus, soit pendant trente-trois (33) jours, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL LES CHAMPINELLES, concernant la création d’un élevage de 84000 poulets de chair répartis dans deux bâtiments situés au lieu-dit « Le Pot au Loup » sur le territoire de la commune de PLESSIS-BARBUISE. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier à la mairie de PLESSIS-BARBUISE, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, sauf fermeture ou modifications d’horaires exceptionnels. Ce dossier d’enquête comporte, notamment, une étude préalable à l’épandage, une étude d’impact, l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale et la réponse de l’exploitant à cet avis. Le dossier sera également accessible pendant toute la durée de l’enquête : • sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr dans l’onglet « Publications », Rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur », • sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendezvous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel ([email protected]). Le dossier d’enquête publique et les observations du public sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse postale susmentionnée. M. Claude GRAMMONT, cadre de l’ASSEDIC retraité, commissaire enquêteur, assure des permanences dans la mairie de PLESSIS-BARBUISE, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : • 2 décembre 2024 de 14h30 (ouverture) à 17h00, • 6 décembre 2024 de 14h30 à 17h00, • 14 décembre 2024 de 9h00 à 11h30, • 20 décembre 2024 de 14h30 à 17h00, • 3 janvier 2025 de 14h30 à 17h00 (clôture). Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront être : • consignées sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition du public à la mairie de PLESSIS-BARBUISE aux jours et heures habituels d’ouverture ; • reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences mentionnées ci-dessus ; • adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur: – soit par correspondance envoyée à la mairie de PLESSIS BARUISE, 12 Grande Rue à PLESSIS-BARBUISE (10 400) ; – soit par courriel reçu jusqu’au 3 janvier 2025 à 17h00, à l’adresse mail suivante : [email protected]. La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à trentecinq mégaoctets (40 Mo). Des informations sur ce dossier peuvent être demandées à M. Théo PERNIN de l’EARL LES CHAMPINELLES, par mail : [email protected] ou à la préfecture de l’Aube, par voie postale à l’adresse susmentionnée ou par courriel à [email protected]. Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation environnementale relatif à ce projet, ou pour prendre une décision de refus de cette demande. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique et à la mairie de PLESSIS-BARBUISE, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils sont également publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Aube pendant un an

AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Modalités de mise à disposition du dossier Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil Municipal de Creil a prescrit la modification simplifiée n°5 de son Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est de faire évoluer des emplacements réservés (ER n°1a, ER n°1b, ER n°7 et ER n°4). Par cette même délibération, le Conseil Municipal de Creil a fixé les modalités de la mise à disposition du public de ce dossier, qui se déroulera du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus (soit 36 jours). Le public pourra consulter le dossier, les avis émis sur le projet par les collectivités et organismes associés, et présenter ses observations et propositions sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire, ouvert à cet effet au sein de l’Atelier d’Urbanisme situé au 47 rue Jules Juillet à Creil, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le lundi de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de la mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet de la ville de Creil (www.creil.fr, rubrique urbanisme). A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet de la ville de Creil est mis à disposition du public dans les locaux de l’Atelier d’Urbanisme, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés. Il sera également possible pour le public, de faire connaître ses observations et propositions, jusqu’à la fin de la mise à disposition : • Par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire de Creil, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Creil, Place François Mitterrand, 60100 CREIL, • Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 5 Mo. Pendant la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du maire. A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil Municipal de Creil sera amené à tirer le bilan de la concertation et à se prononcer sur l’approbation de la modification simplifiée n°5 de son PLU.

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Développement Economique AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PREALABLE AU PROJET DE SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU PN N°21 ET N°22 SITUES SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY SUR LA LIGNE FERROVIAIRE ENTRE OIRY ET ANGLURE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé qu’en application du code des relations entre le public et l’administration et en éxecution de l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2024, une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°21 et n°22 situés sur le territoire de la commune de Villeneuve-Renneville-Chevigny est ouverte du mardi 26 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus à la mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny (siège de l’enquête). Ce dossier est présenté par SNCF Réseau. En conséquence, un dossier d’enquête sera déposé à la mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny pendant 25 jours entiers et consécutifs, du mardi 26 novembre 2024 à partir de 13 heures, au vendredi 20 décembre 2024 inclus jusqu’à 19 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à l’accueil de la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture au public et consigner sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’intitulé de l’enquête dans l’objet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire enquêteur, ainsi qu’à la mairie de Villeneuve- Renneville-Chevigny afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de l’enquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de l’enquête, mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny – rue de l’école – 51 130 Villeneuve-Renneville-Chevigny. M. Gérard Chevalier, chargé d’opérations à l’Agence de l’eau Seine-Normandie en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Il siègera en mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny les : – mardi 26 novembre 2024 de 13h00 à 15h00 (ouverture de l’enquête), – samedi 30 novembre 2024 de 10h00 à 12h00, – et vendredi 20 décembre 2024 de 17h00 à 19h00 (clôture de l’enquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à l’adoption du projet et dressera un procès-verbal de l’opération dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression des passages à niveau. Châlons-en-Champagne, le 07/11/2024 Pour le préfet et par délégation, L’adjoint au directeur, Hubert SOSSON

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC   INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Commune de VIOLAINES ARDO VIOLAINES SAS   Demande d’autorisation environnementale en vue de régulariser ses activités afin de permettre l’augmentation de sa production visée à l’horizon 2030   AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de l’Environnement et d’un arrêté préfectoral du 6 novembre 2024, une enquête publique est ouverte pendant 36 jours du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale en vue de régulariser ses activités afin de permettre l’augmentation de sa production visée à l’horizon 2030 situés sur le territoire de la commune de VIOLAINES présentée par ARDO VIOLAINES SAS Des informations peuvent être demandées auprès de M. Pierre-Antoine LEJOSNE Directeur de site (Tél: 03.20.29.30.30) – Courriel : [email protected] Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en Mairie de VIOLAINES – Place du Général DE GAULLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation du public/Enquêtes Publiques – ICPE-AUTORISATION/ARDO VIOLAINES SAS à VIOLAINES. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Douvrin, Festubert, Givenchy Lès-La-Bassée, Haisnes, Lorgies, Neuve-Chapelle, Richebourg pour le département du Pas-de-Calais; en mairies de Aubers, Illies, La Bassée et Salomé pour le département du Nord. Une étude d’impact, le résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Le tribunal administratif a nommé M. Jean-Bernard HUYGHE, directeur général adjoint des services d’une commune retraité, commissaire enquêteur titulaire, et M. Michel SUAREZ, commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de VIOLAINES du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de VIOLAINES, siège de l’enquête publique, ou les formuler à M. Jean-Bernard HUYGHE commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie les : – Lundi 2 décembre 2024 de 9h à 12h – Jeudi 12 décembre 2024 de 9h à 12h – Vendredi 20 décembre 2024 de 14h à 17h – Jeudi 2 janvier 2025 de 14h à 17h – Lundi 6 janvier 2025 de 14h à 17h Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus à l’adresse suivante en formulant ses observations par le biais de la messagerie [email protected] durant la période de l’enquête. Il conviendra d’indiquer dans l’objet du courriel « ARDO VIOLAINES SAS à VIOLAINES ». La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale.

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Développement Economique AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER SCHMIT PORTE PAR LA COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : En application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, il sera procédé au sein de la commune de Châlons-en-Champagne à une enquête publique pendant 38 jours entiers et consécutifs, du lundi 2 décembre 2024 à 10h00 au mercredi 8 janvier 2025 jusqu’à 17h00 sur la demande présentée par le maire de Châlons-en-Champagne en vue d’obtenir : – la déclaration d’utilité publique du projet susmentionné, – la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Châlons-en-Champagne – Place du Maréchal Foch – 51000 Châlons-en-Champagne. En conséquence, un dossier d’enquête sera déposé à la mairie de Châlons-en-Champagne afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et consigner, le cas échéant, sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, leurs observations sur le projet. Il sera également mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Marne https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique Les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l’enquête à Mme la commissaire enquêtrice, domiciliée au siège de l’enquête à la mairie de Châlons-en-Champagne. L’ensemble de ces observations et propositions écrites, transmises par voie postale, seront consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique Les intéressés pourront également adresser leurs observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête par voie électronique à l’adresse suivante  [email protected] en précisant l’intitulé de l’enquête dans l’objet du courriel. Dès qu’elle en aura pris connaissance, la préfecture transmettra ces observations à la commissaire enquêtrice, ainsi qu’à la mairie de Châlons-en-Champagne, afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La préfecture se chargera également de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne. Mme Valérie COULMIER, ingénieure hygiène-sécurité-environnement, est désignée commissaire enquêtrice titulaire et M. François BRICE commissaire enquêteur suppléant. Mme COULMIER siègera à la mairie de Châlons-en-Champagne les : – lundi 2 décembre 2024 de 10H00 à 12H00 ; – vendredi 20 décembre 2024 de 12H00 à 14H00, – mercredi 8 janvier 2025 de 15H00 à 17H00, pour y recevoir les observations éventuelles des intéressés. A l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération projetée dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquête. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux endroits suivants : – à la préfecture de la Marne – direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – pôle des politiques interministérielles et du développement économique (DCPPAT) – 1 rue de Jessaint – CS 50431 – 51 036 Châlons-en-Champagne, – dans la mairie concernée par l’enquête, – sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne. Châlons-en-Champagne, le 31 OCTOBRE 2024 Pour le préfet et par délégation, le directeur, Nicolas KIEFFER

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Communes de MAZINGHEM, ROMBLY et QUERNES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE   Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière des Rietz par la Société BRIQUETERIE DE MOLINGHEM En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 7 octobre 2024, une enquête publique environnementale est ouverte, pendant 31 jours consécutifs à partir du 13 novembre au 13 décembre 2024 inclus, en vue de renouveler l’autorisation d’exploiter la carrière des Rietz qui valorise deux gisements de sables siliceux très fins et d’argile sise sur le territoire des communes de MAZINGHEM, ROMBLY et QUERNES. M. Olivier RAMACKERS est chargé du suivi du dossier de la Société BRIQUETERIE DE MOLINGHEM (Tél : 07.68.59.95.87). Le public pourra prendre connaissance du dossier : – sur support papier relatif à cette installation, en mairie de MAZINGHEM, siège de l’enquête publique, et en mairies de ROMBLY et QUERNES, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, en préfecture du Pasde-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. – sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – ICPE-Autorisation – BRIQUETERIE DE MOLINGHEM – ROMBLY, MAZINGHEM et QUERNES. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Aire-sur-la-Lys, Blessy, Bourecq, Isbergues, Lambres, Liettre, Linghem, Mazinghem, Norrent-Fontes, Quernes, Rely, Rombly, Saint-Hilaire-Cottes et Witternesse. L’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Hauts-de-France et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de MAZINGHEM, située rue de l’église (62120), du 13 novembre au 13 décembre 2024 inclus, soit à les transmettre par courrier en cette mairie, ou les formuler à M. Patrick STEVENOOT, commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de MAZINGHEM : – Mercredi 13 novembre 2024 de 15h00 à 18h00, – Mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, – Jeudi 28 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, – Mardi 3 décembre 2024 de 15h00 à 18h00, – Vendredi 13 décembre 2024 15h00 à 18h00. Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 13 novembre au 13 décembre 2024 inclus à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de-calais. gouv.fr La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais précité. A l’issue de l’enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale.

COMMUNE D’ESCAUDOEUVRES PRESCRIVANT L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET SUR L’ALIENATION DE CHEMINS RURAUX Par arrêté n° 2024-114 du 08 novembre 2024, Monsieur le Maire d’ESCAUDOEUVRES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « du Marais » et du sentier rural correspondant, ainsi que d’une partie d’un ancien fossé limitrophe de la commune d’ESCAUDOEUVRES. Monsieur Claude NAIVIN a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en mairie du lundi 02 décembre 2024 à 9h00 au lundi 06 janvier 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates suivantes : – Le lundi 02 décembre 2024 de 9 h à 12 h, – Le vendredi 06 décembre 2024 de 14 h à 17 h, – Le jeudi 12 décembre 2024 de 9 h à 12 h, – Le samedi 21 décembre 2024 de 9 h à 12 h, – et le lundi 06 janvier 2025 de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête : – soit en version papier : en mairie d’ESCAUDOEUVRES, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, (hors jours fériés, et fermetures exceptionnelles du mardi 24 décembre 2024 après-midi et du mardi 31 décembre 2024 après-midi), – soit en version numérique sur un poste informatique dédié : en mairie d’ESCAUDOEUVRES, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, (hors jours fériés, et fermetures exceptionnelles du mardi 24 décembre 2024 après-midi et du mardi 31 décembre 2024 après-midi), – soit en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site internet de la commune https://www.escaudoeuvres.fr Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : – soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie, – soit par voie écrite sur le registre d’enquête publique mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, (hors jours fériés, et fermetures exceptionnelles du mardi 24 décembre 2024 après-midi et du mardi 31 décembre 2024 après-midi), – soit sous format électronique à l’adresse suivante : [email protected] – soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur – Enquête publique unique – Mairie d’ESCAUDOEUVRES, 221 Rue Jean Jaurès, 59161 ESCAUDOEUVRES. Pour information, le projet de modification du PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie d’ESCAUDOEUVRES. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus. Au terme de l’enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l’approbation de la modification de droit commun n°2 du PLU et de l’aliénation des chemins ruraux concernés pourra être décidée par le Conseil Municipal d’ESCAUDOEUVRES. Le Maire, Thierry BOUTEMAN

COMMUNE DE RAMILLIES ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME     AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE En application du code de l’Environnement et de l’Urbanisme, par arrêté N° 29 du 07 novembre 2024, Monsieur le Maire de RAMILLIES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour l’élaboration du plan local d’urbanisme de la Commune. Monsieur François PHILIPPS a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en mairie du lundi 02 décembre 2024 à 9h00 au lundi 06 janvier 2025 à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates suivantes : le lundi 02 décembre 2024 de 9h à 12h, le samedi 14 décembre 2024 de 9h à 12h, le mardi 17 décembre 2024 de 14h à 17h, et le lundi 06 janvier 2025 de 9h à 12h. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête : – soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : en mairie de RAMILLIES, aux jours et heures habituels d’ouverture, – soit en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site Internet de la commune https://www.ramillies.fr Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : – soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie, – soit par voie écrite sur le registre d’enquête publique mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, – soit sous format électronique à l’adresse suivante : [email protected] – soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet d’élaboration du PLU, Mairie de RAMILLIES, 1 Rue de Cambrai, 59161 RAMILLIES. Pour information, le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale intégrée au dossier d’enquête publique. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie de RAMILLIES. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus. Au terme de l’enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme pourra être décidée par le Conseil Municipal de RAMILLIES. Le dossier sera transmis ensuite en Préfecture pour le contrôle de légalité. Le Maire, Olivier DELSAUX  

Communauté de Communes Falaises du Talou Enquête publique Modification de Droit Commun du PLU de Saint-Martin-le-Gaillard. Par arrêté N°30102024-13-1 du 30/10/2024, Le Président de la Communauté de Communes des Falaises du Talou a engagé la modification du PLU de la commune de SAINT MARTIN LE GAILLARD. Objet de l’enquête :  Le projet de modification du Plan local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Martin-le-Gaillard est mis à l’enquête publique. Durée de l’enquête : L’enquête se déroulera du jeudi 28 Novembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024 inclus pour une durée de 30 jours. Le tribunal administratif a nommé Monsieur Patrick WALCZAK, comme commissaire enquêteur et Monsieur André DEGARDIN en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Un registre ainsi que le dossier seront mis à la disposition du public au siège de la communauté de communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu ainsi qu’au la mairie de Saint-Martin-le-Gaillard, 6 rue Jean de Béthencourt, 76260, Saint-Martin-le-Gaillard, pour une durée de 30 jours consécutifs à compter du 28/11/2024 et jusqu’au 27/12/2024 aux horaires habituels d’ouverture. Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de : Communauté de Communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Saint-Martin-le-Gaillard les : • Le jeudi 28 novembre de 9h00 à 12h00. • Le jeudi 12 décembre de 15h30 à 18h30. • Le vendredi 27 décembre de 14h00 à 17h00 (heure de clôture de l’enquête publique). Vos remarques peuvent être transmises par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes de Falaise du Talou 46Bis rue du Général de Gaule76260 Envermeu ou par mail à [email protected] A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint Martin Le Gaillard, à la Communauté de Communes de Falaise du Talou.