Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme

AVIS DE MISE A DISPOSITION

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Modalités de mise à disposition du dossier

Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil Municipal de Creil a prescrit la modification simplifiée n°5 de son Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est de faire évoluer des emplacements réservés (ER n°1a, ER n°1b, ER n°7 et ER n°4).

Par cette même délibération, le Conseil Municipal de Creil a fixé les modalités de la mise à disposition du public de ce dossier, qui se déroulera du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus (soit 36 jours).

Le public pourra consulter le dossier, les avis émis sur le projet par les collectivités et organismes associés, et présenter ses observations et propositions sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire, ouvert à cet effet au sein de l’Atelier d’Urbanisme situé au 47 rue Jules Juillet à Creil, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le lundi de 13h30 à 17h00.

Pendant la durée de la mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet de la ville de Creil (www.creil.fr, rubrique urbanisme).

A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet de la ville de Creil est mis à disposition du public dans les locaux de l’Atelier d’Urbanisme, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés.

Il sera également possible pour le public, de faire connaître ses observations et propositions, jusqu’à la fin de la mise à disposition :

• Par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire de Creil, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Creil, Place François Mitterrand, 60100 CREIL,

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 5 Mo.

Pendant la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du maire.

A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil Municipal de Creil sera amené à tirer le bilan de la concertation et à se prononcer sur l’approbation de la modification simplifiée n°5 de son PLU.