Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire conjointe pour le projet de rénovation urbaine du quartier Schmit

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Développement Economique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER SCHMIT

PORTE PAR LA COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

ET ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE

LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE :

En application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, il sera procédé au sein de la commune de Châlons-en-Champagne à une enquête publique pendant 38 jours entiers et consécutifs, du lundi 2 décembre 2024 à 10h00 au mercredi 8 janvier 2025 jusqu’à 17h00 sur la demande présentée par le maire de Châlons-en-Champagne en vue d’obtenir :

- la déclaration d’utilité publique du projet susmentionné,

- la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Châlons-en-Champagne – Place du Maréchal Foch – 51000 Châlons-en-Champagne.

En conséquence, un dossier d'enquête sera déposé à la mairie de Châlons-en-Champagne afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et consigner, le cas échéant, sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, leurs observations sur le projet.

Il sera également mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Marne https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique

Les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l'enquête à Mme la commissaire enquêtrice, domiciliée au siège de l'enquête à la mairie de Châlons-en-Champagne.

L’ensemble de ces observations et propositions écrites, transmises par voie postale, seront consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique

Les intéressés pourront également adresser leurs observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête par voie électronique à l’adresse suivante 

[email protected] en précisant l’intitulé de l’enquête dans l’objet du courriel. Dès qu’elle en aura pris connaissance, la préfecture transmettra ces observations à la commissaire enquêtrice, ainsi qu’à la mairie de Châlons-en-Champagne, afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La préfecture se chargera également de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne.

Mme Valérie COULMIER, ingénieure hygiène-sécurité-environnement, est désignée commissaire enquêtrice titulaire et M. François BRICE commissaire enquêteur suppléant.

Mme COULMIER siègera à la mairie de Châlons-en-Champagne les :

- lundi 2 décembre 2024 de 10H00 à 12H00 ;

- vendredi 20 décembre 2024 de 12H00 à 14H00,

- mercredi 8 janvier 2025 de 15H00 à 17H00,

pour y recevoir les observations éventuelles des intéressés.

A l'issue de l'enquête, la commissaire enquêtrice exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération projetée dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai d'enquête.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux endroits suivants :

- à la préfecture de la Marne – direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - pôle des politiques interministérielles et du développement économique (DCPPAT) – 1 rue de Jessaint – CS 50431 – 51 036 Châlons-en-Champagne,

- dans la mairie concernée par l’enquête,

- sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne.

Châlons-en-Champagne, le 31 OCTOBRE 2024

Pour le préfet et par délégation,

le directeur,

Nicolas KIEFFER