Enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°21 et n°22 situés sur le territoire de la commune de Villeneuve-Renneville-Chevigny

Direction de la Coordination

des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle des Politiques Interministérielles

et du Développement Economique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PREALABLE AU PROJET DE SUPPRESSION

DES PASSAGES A NIVEAU PN N°21 ET N°22

SITUES SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY

SUR LA LIGNE FERROVIAIRE ENTRE OIRY ET ANGLURE

LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE :

Le public est informé qu'en application du code des relations entre le public et l'administration et en éxecution de l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2024, une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°21 et n°22 situés sur le territoire de la commune de Villeneuve-Renneville-Chevigny est ouverte du mardi 26 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus à la mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny (siège de l'enquête). Ce dossier est présenté par SNCF Réseau.

En conséquence, un dossier d’enquête sera déposé à la mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny pendant 25 jours entiers et consécutifs, du mardi 26 novembre 2024 à partir de 13 heures, au vendredi 20 décembre 2024 inclus jusqu’à 19 heures, afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance, sur demande préalable à l’accueil de la mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture au public et consigner sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, leurs observations ou les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’intitulé de l’enquête dans l’objet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire enquêteur, ainsi qu’à la mairie de Villeneuve- Renneville-Chevigny afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne :

https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible.

Les intéressés pourront également faire parvenir leurs observations par courrier adressé pendant la durée de l'enquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de l'enquête, mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny – rue de l'école – 51 130 Villeneuve-Renneville-Chevigny.

M. Gérard Chevalier, chargé d’opérations à l’Agence de l’eau Seine-Normandie en retraite, est désigné commissaire enquêteur.

Il siègera en mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny les :

- mardi 26 novembre 2024 de 13h00 à 15h00 (ouverture de l’enquête),

- samedi 30 novembre 2024 de 10h00 à 12h00,

- et vendredi 20 décembre 2024 de 17h00 à 19h00 (clôture de l’enquête)

pour y recevoir les déclarations des intéressés.

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à l'adoption du projet et dressera un procès-verbal de l'opération dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée sur demande adressée par voie postale à la mairie de Villeneuve-Renneville-Chevigny et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé.

Au terme de cette enquête, le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la suppression des passages à niveau.

Châlons-en-Champagne, le 07/11/2024

Pour le préfet et par délégation,

L'adjoint au directeur,

Hubert SOSSON