Demande d’autorisation environnementale en vue de régulariser ses activités afin de permettre l’augmentation de sa production visée à l’horizon 2030

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT/BICUPE/SIC

INSTALLATIONS CLASSÉES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Commune de VIOLAINES

ARDO VIOLAINES SAS

Demande d’autorisation environnementale

en vue de régulariser ses activités afin de permettre l'augmentation de sa production

visée à l'horizon 2030

AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

En exécution du Code de l'Environnement et d’un arrêté préfectoral du 6 novembre 2024, une enquête publique est ouverte pendant 36 jours du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale en vue de régulariser ses activités afin de permettre l'augmentation de sa production visée à l'horizon 2030 situés sur le territoire de la commune de VIOLAINES présentée par ARDO VIOLAINES SAS

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Pierre-Antoine LEJOSNE Directeur de site (Tél: 03.20.29.30.30) – Courriel : [email protected]

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en Mairie de VIOLAINES - Place du Général DE GAULLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante :

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation du public/Enquêtes Publiques - ICPE-AUTORISATION/ARDO VIOLAINES SAS à VIOLAINES.

Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Douvrin, Festubert, Givenchy Lès-La-Bassée, Haisnes, Lorgies, Neuve-Chapelle, Richebourg pour le département du Pas-de-Calais; en mairies de Aubers, Illies, La Bassée et Salomé pour le département du Nord.

Une étude d'impact, le résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale

Hauts-de-France sont insérés au dossier d'enquête publique.

Le tribunal administratif a nommé M. Jean-Bernard HUYGHE, directeur général adjoint des services d'une commune retraité, commissaire enquêteur titulaire, et M. Michel SUAREZ, commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de VIOLAINES du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de VIOLAINES, siège de l'enquête publique, ou les formuler à M. Jean-Bernard HUYGHE commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie les :

- Lundi 2 décembre 2024 de 9h à 12h

- Jeudi 12 décembre 2024 de 9h à 12h

- Vendredi 20 décembre 2024 de 14h à 17h

- Jeudi 2 janvier 2025 de 14h à 17h

- Lundi 6 janvier 2025 de 14h à 17h

Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus à l’adresse suivante en formulant ses observations par le biais de la messagerie [email protected] durant la période de l'enquête.

Il conviendra d'indiquer dans l'objet du courriel "ARDO VIOLAINES SAS à VIOLAINES".

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.

A l'issue de l'enquête, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale.