Modification de Droit Commun du PLU de Saint-Martin-le-Gaillard

Communauté de Communes Falaises du Talou

Enquête publique Modification de Droit Commun du PLU de Saint-Martin-le-Gaillard.

Par arrêté N°30102024-13-1 du 30/10/2024, Le Président de la Communauté de Communes des Falaises du Talou a engagé la modification du PLU de la commune de SAINT MARTIN LE GAILLARD.

Objet de l’enquête : 

Le projet de modification du Plan local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Martin-le-Gaillard est mis à l’enquête publique.

Durée de l’enquête : L’enquête se déroulera du jeudi 28 Novembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024 inclus pour une durée de 30 jours.

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Patrick WALCZAK, comme commissaire enquêteur et Monsieur André DEGARDIN en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

Un registre ainsi que le dossier seront mis à la disposition du public au siège de la communauté de communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu ainsi qu’au la mairie de Saint-Martin-le-Gaillard, 6 rue Jean de Béthencourt, 76260, Saint-Martin-le-Gaillard, pour une durée de 30 jours consécutifs à compter du 28/11/2024 et jusqu’au 27/12/2024 aux horaires habituels d’ouverture.

Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de :

Communauté de Communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Saint-Martin-le-Gaillard les :

• Le jeudi 28 novembre de 9h00 à 12h00.

• Le jeudi 12 décembre de 15h30 à 18h30.

• Le vendredi 27 décembre de 14h00 à 17h00 (heure de clôture de l’enquête publique).

Vos remarques peuvent être transmises par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes de Falaise du Talou 46Bis rue du Général de Gaule76260 Envermeu ou par mail à [email protected]

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint Martin Le Gaillard, à la Communauté de Communes de Falaise du Talou.