Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme et aliénation de chemins ruraux

COMMUNE D'ESCAUDOEUVRES

PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL

D'URBANISME ET SUR L'ALIENATION DE CHEMINS RURAUX

Par arrêté n° 2024-114 du 08 novembre 2024, Monsieur le Maire d'ESCAUDOEUVRES a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur l'aliénation d'une partie du chemin rural dit « du Marais » et du sentier rural correspondant, ainsi que d'une partie d'un ancien fossé limitrophe de la commune d'ESCAUDOEUVRES.

Monsieur Claude NAIVIN a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie du lundi 02 décembre 2024 à 9h00 au lundi 06 janvier 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates suivantes :

- Le lundi 02 décembre 2024 de 9 h à 12 h,

- Le vendredi 06 décembre 2024 de 14 h à 17 h,

- Le jeudi 12 décembre 2024 de 9 h à 12 h,

- Le samedi 21 décembre 2024 de 9 h à 12 h,

- et le lundi 06 janvier 2025 de 14 h à 17 h.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête :

- soit en version papier : en mairie d'ESCAUDOEUVRES, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, (hors jours fériés, et fermetures exceptionnelles du mardi 24 décembre 2024 après-midi et du mardi 31 décembre 2024 après-midi),

- soit en version numérique sur un poste informatique dédié : en mairie d'ESCAUDOEUVRES, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, (hors jours fériés, et fermetures exceptionnelles du mardi 24 décembre 2024 après-midi et du mardi 31 décembre 2024 après-midi),

- soit en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site internet de la commune https://www.escaudoeuvres.fr

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie,

- soit par voie écrite sur le registre d’enquête publique mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, (hors jours fériés, et fermetures exceptionnelles du mardi 24 décembre 2024 après-midi et du mardi 31 décembre 2024 après-midi),

- soit sous format électronique à l'adresse suivante :

[email protected]

- soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse postale suivante :

Monsieur le Commissaire enquêteur - Enquête publique unique - Mairie d'ESCAUDOEUVRES, 221 Rue Jean Jaurès, 59161 ESCAUDOEUVRES.

Pour information, le projet de modification du PLU n'est pas soumis à évaluation environnementale. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie d'ESCAUDOEUVRES.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus.

Au terme de l'enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l'approbation de la modification de droit commun n°2 du PLU et de l'aliénation des chemins ruraux concernés pourra être décidée par le Conseil Municipal d'ESCAUDOEUVRES.

Le Maire, Thierry BOUTEMAN