Élaboration du plan local d’urbanisme de la Commune de RAMILLIES

Date : Lundi 2 décembre 2024 09:00 - Lundi 6 janvier 2025 12:00

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Parutions

  • La Voix du Nord - Jeudi 24 octobre 2024 00:00
  • La Voix du Nord - Jeudi 14 novembre 2024 00:00

Permanences

  • Lundi 2 décembre 2024 09:00 - Lundi 2 décembre 2024 12:00
  • Samedi 14 décembre 2024 09:00 - Samedi 14 décembre 2024 12:00
  • Mardi 17 décembre 2024 14:00 - Mardi 17 décembre 2024 17:00
  • Lundi 6 janvier 2025 09:00 - Lundi 6 janvier 2025 12:00

COMMUNE DE RAMILLIES

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

En application du code de l'Environnement et de l'Urbanisme, par arrêté N° 29 du 07 novembre 2024, Monsieur le Maire de RAMILLIES a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour l'élaboration du plan local d'urbanisme de la Commune. Monsieur François PHILIPPS a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie du lundi 02 décembre 2024 à 9h00 au lundi 06 janvier 2025 à 12h00, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates suivantes :

le lundi 02 décembre 2024 de 9h à 12h,

le samedi 14 décembre 2024 de 9h à 12h,

le mardi 17 décembre 2024 de 14h à 17h,

et le lundi 06 janvier 2025 de 9h à 12h.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête :

- soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : en mairie de RAMILLIES, aux jours et heures habituels d'ouverture,

- soit en version numérique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site Internet de la commune https://www.ramillies.fr

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie,

- soit par voie écrite sur le registre d'enquête publique mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture,

- soit sous format électronique à l'adresse suivante :

[email protected]

- soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse postale suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet d'élaboration du PLU, Mairie de RAMILLIES, 1 Rue de Cambrai, 59161 RAMILLIES.

Pour information, le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale intégrée au dossier d'enquête publique. Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie de RAMILLIES. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus. Au terme de l'enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l'approbation du Plan Local d'Urbanisme pourra être décidée par le Conseil Municipal de RAMILLIES. Le dossier sera transmis ensuite en Préfecture pour le contrôle de légalité.

Le Maire, Olivier DELSAUX