Autorisation environnementale d’exploiter une unité de désorption thermique

Bureau des procédures environnementales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE

La société ARCELORMITTAL FRANCE, dont le siège social est situé à immeuble Cézanne, 6, rue André Campra à 93200 SAINT-DENIS, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une unité de désorption thermique située sur le territoire de la commune de GRANDE-SYNTHE, rue du Comte Jean.

Cette demande sera soumise à l’enquête publique en mairie de GRANDE-SYNTHE pendant 36 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2024 à 9h00 au lundi 6 janvier 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis du 11 septembre 2024, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie et formuler ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant projet désorption thermique ARCELORMITTAL FRANCE à GRANDE-SYNTHE) ;

• exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses cinq permanences ;

• par voie postale en mairie de GRANDE-SYNTHE, siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique ARCELORMITTAL, projet de désorption thermique à GRANDE-SYNTHE).

Monsieur Patrice GILLIO, en sa qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de GRANDE-SYNTHE, au lieu de consultation du dossier :

• Lundi 2 décembre 2024 (ouverture de l’enquête publique)

• Vendredi 13 décembre 2024 de 14h à 17h00

• Mercredi 18 décembre 2024 de 9h à 12h00

• Lundi 23 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

• Lundi 6 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête publique)

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024).

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la société ARCELORMITTAL, monsieur Fabrice WATTERLOT, responsable environnement ARCELORMITTAL FRANCE - [email protected]

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de GRANDE-SYNTHE pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.