Annonces Légales

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant la régularisation d’un forage en eau souterraine situé sur la commune de Rocourt-Saint-Martin Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 30 janvier 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 17 mars 2025 au 18 avril 2025 inclus, dans la commune de Rocourt-Saint-Martin sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant la régularisation d’un forage en eau souterraine présentée par la SCEA VTL. Le projet porte sur la régularisation d’un forage en eau souterraine, d’une profondeur de 84 mètres, situé sur la commune de Rocourt-Sait-Martin, parcelle cadastrée section ZA n° 20, lieu‑dit « Le Chemin de Coincy ». Ce forage est destiné à l’irrigation de parcelles agricoles. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude d’impact sur l’environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Rocourt-Saint-Martin, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Rocourt-Saint-Martin, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de la SCEA VTL, 2 rue de la Hottée du Diable – 02210 Rocourt-Saint-Martin – téléphone : 06.70.56.12.59, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Alain LOBJOIS, ingénieur chimiste, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Bernard MENGIN, cadre commercial, en retraite, suppléant. M. Alain LOBJOIS siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Rocourt-Saint-Martin les :  mardi 18 mars 2025 de 9 heures à 12 heures  jeudi 27 mars 2025 de 14 heures à 18 heures  vendredi 18 avril 2025 de 14 heures à 18 heures. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Rocourt-Saint-Martin et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181‑1 et suivants du code de l’environnement ou un arrêté de refus d’autorisation.   Pour le préfet de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU  

Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ARRETE PRESCRIVANT LA MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D’AUBIGNY-AUX-KAISNES Frédérique MACAREZ, Présidente de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ;   VU les articles L.2224-10 et R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-16 et R.123-1 à R.123-23 définissant la procédure et le déroulement d’une enquête publique ; VU le Code de l’Urbanisme ; VU la décision n°E25000011/80 de Madame le Président du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 23 janvier 2025 désignant Monsieur Pascal HIRSON, en qualité de commissaire enquêteur ; VU la décision délibérée n°2024-8234 adoptée lors de la séance du 13 novembre 2024 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France indiquant qu’il n’est pas nécessaire de réaliser une évaluation environnementale stratégique ; VU les pièces du dossier technique et administratif relatives à la délimitation des zones d’assainissement de la commune à soumettre à l’enquête publique ;   ARRETE   Article 1er : Il sera procédé, du 17 mars 2025 au 18 avril 2025, à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement de la commune d’Aubigny-aux-Kaisnes, par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois compétente en assainissement. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes, située au 36 rue Saint-Nicolas à Aubigny-aux-Kaisnes (02590).   Article 2 : Monsieur Pascal HIRSON, coordonnateur de sécurité et protection de la santé, désigné par Madame le Président du Tribunal Administratif d’Amiens, assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Article 3 : Les pièces du dossier technique et administratif ainsi qu’un registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes du 17 mars au 18 avril 2025 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations. Ces documents seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes. Le lundi de 17h à 19h15, Le jeudi de 16h à 18h, Le vendredi de 19h à 19h30. Afin de répondre aux demandes d’information présentées par les administrés, le commissaire enquêteur les recevra à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes aux jours et heures suivants : Les lundis 17 et 24 mars ainsi que le 7 avril de 14h à 17h Le samedi 5 avril de 9h à 12h. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être directement adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes 36 rue Saint-Nicolas 02590 Aubigny-aux-Kaisnes Les courriers reçus seront annexés au registre d’enquête. Article 4 : A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions motivées, à Madame le Président de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête. Il transmettra, simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées à Madame le Président du Tribunal Administratif d’Amiens. Madame le Président de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à Madame la Préfète de l’Aisne. Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à disposition du public à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête publique. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché au panneau officiel (ou à la porte) de la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes et publié par tout autre procédé en usage dans le territoire de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois. Un avis sera en outre inséré, en caractères apparents, dans deux (2) journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales, quinze (15) jours au moins avant le début de l’enquête. Ces formalités devront être effectuées avant le 2 mars 2025 et certifiées par la Présidente de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin. Un exemplaire des journaux sera annexé au dossier d’enquête avant l’ouverture de celle-ci. Par ailleurs, l’insertion dans la presse locale devra être renouvelée avant l’expiration d’un délai de huit (8) jours suivant l’ouverture de l’enquête publique. Un exemplaire des journaux sera également annexé au dossier d’enquête dès leur parution.   Article 6 : Des copies du présent arrêté seront adressées à : • Madame le Préfet de l’Aisne ; • Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens ; • Monsieur le Commissaire enquêteur.

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE EXPLOITATION D’UN PARC ÉOLIEN SOCIÉTÉ LES FLEURS DE RAVENELLE COMMUNE DE RAVENEL Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du vendredi 4 avril 2025 au lundi 5 mai 2025 inclus sur le projet de la SOCIÉTÉ LES FLEURS DE RAVENELLE d’exploiter un parc éolien implanté sur la commune de Ravenel. 1. L’enquête publique environnementale porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs, dont la puissance unitaire maximale est de 4,5 MW, avec une puissance installée totale maximale de 18 MW, une hauteur totale en bout de pale de 180 m, un diamètre maximal du rotor de 150 m et une hauteur maximale du moyeu de 105 m, et d’un poste de livraison, relevant de la rubrique n° 2980.1 pour l’activité soumise à autorisation. 2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Michel MARSEILLE, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Pierre BICHON, directeur de service en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire-enquêteur. 4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Ravenel. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public : • vendredi 4 avril 2025 de 9h30 à 11h30 • samedi 12 avril 2025 de 10h00 à 12h00 • jeudi 24 avril de 14h00 à 17h00 • mercredi 30 avril 2025 de 16h00 à 18h00 • lundi 5 mai 2025 de 16h00 à 18h00. 5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise, https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique, dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Ravenel. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de : Angivillers, Ansauvillers, Avrechy, Bailleul-le-Soc, Brunvillers-la-Motte, Catillon-Fumechon, Cernoy, Coivrel, Cressonsacq, Crèvecoeur-le-Petit, Cuignières, Dompierre, Erquinvillers, Ferrières, Fouilleuse, Fournival, Gannes, Grandvillers-aux-Bois, Godenvillers, Lamecourt, La Neuvilleroy, Leglantiers, Le Plessier-sur-Saint-Just, Lieuvillers, Maignelay-Montigny, Maimbeville, Ménévillers, Montgérain, Montiers, Moyenneville, Noroy, Nourard-le-Franc, Plainval, Pronleroy, Quinquempoix, Rémécourt, Sains-Morainvillers, Saint-Aubin-sous-Erquery, Saint-Just-en-Chaussée, SaintMartin-aux-Bois, Saint-Rémy-en-l’Eau, Tricot, Valescourt et Wacquemoulin. 8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Ravenel, • par courrier adressé à la mairie de Ravenel, à l’attention du commissaire-enquêteur, • sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mise en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6065 • par courrier électronique adressé à : [email protected] 9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Alban GODFRIND – Chef de projets – Mail : [email protected] – Tél. :03.20.51.16.59 – Société LES FLEURS DE RAVENELLE, sise 213 boulevard de Turin, 59777 LILLE, ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Jean Racine à Beauvais (60000).

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) Par arrêté n°78/2025 du 28 février 2025, le Président de la CCRV a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi. Durée de l’enquête publique : quinze (15) jours pleins, du jeudi 3 avril à 9h au vendredi 18 avril 2025 à 11h, uniquement dans les communes concernées (Montigny-Lengrain, Vic-sur-Aisne). Siège de l’enquête publique : Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV, 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts. Commissaire enquêteur titulaire : M. Michel DARD, instituteur secrétaire de mairie en retraite Commissaire enquêteur suppléant : M. Christian ORIGAL, officier de la gendarmerie nationale en retraite Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment : – l’ensemble des pièces du projet de modification n°1 du PLUi, y compris un dossier mentionnant les éventuelles incidences environnementales, – le cas échéant, les avis des communes concernées (Montigny-Lengrain, Vic-sur-Aisne) et des personnes publiques associées, – l’avis de l’autorité environnementale, précisant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale – la décision du conseil communautaire de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête publique sera consultable sur le site internet de la CCRV : www.cc-retz-en-valois.fr Le dossier sera également consultable sur support papier et en format numérique : – Au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV aux jours et heures d’ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 – à la mairie de Montigny-Lengrain aux jours et heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 12h – à la mairie de Vic-sur-Aisne aux jours et heures d’ouverture, les lundi, mardi, jeudi et vendredi matins de 8h30 à 12h et le mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Un poste informatique sera tenu à disposition au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV, aux jours et heures d’ouverture de celui-ci. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations : – aux jours et heures d’ouverture au public sur les registres d’enquête déposés au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV, à la mairie de Montigny-Lengrain et à la mairie de Vic-sur-Aisne – par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] – par courrier postal à l’attention de M. le Commissaire enquêteur – Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV – 35 rue du Général Leclerc – 02600 VILLERS-COTTERETS Le Commissaire enquêteur recevra le public aux dates, heures et lieux suivants : – jeudi 3 avril de 10h à 12h à Vic-sur-Aisne (Mairie – 2 rue Brouillaud) – samedi 12 avril 2025 de 10h à 12h à Villers-Cotterêts (Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV– 35 Rue du Général Leclerc) – vendredi 18 avril 2025 de 09h à 11h à Montigny-Lengrain (Mairie – 1 Place de l’Eglise) À l’expiration du délai d’enquête, le Commissaire enquêteur procédera à la clôture des registres d’enquête. Le Commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique. Il en adressera copie à Madame la Présidente du Tribunal administratif d’Amiens et à Madame la Préfète de l’Aisne. Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV aux jours et heures d’ouverture de celui-ci et sera consultable sur le site Internet de la CCRV : www.cc-retz-en-valois.fr A l’issue de l’enquête publique le Conseil communautaire de la CCRV sera compétent pour approuver par délibération le projet de modification n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur. La CCRV et les communes de Montigny-Lengrain et Vic-sur-Aisne procéderont à l’affichage de l’avis d’enquête publique. Cet avis sera publié sur le site Internet de la CCRV.

Mairie de BRENOUILLE DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE PUBLIQUE COMMUNALE MODIFICATION ALLEGEE N°1 DU PLU   AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 mars 2025, le Maire de la commune de Brenouille a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du déclassement d’une parcelle de 1191m², donnant dans la rue Jean Monnet et cadastrée AA436, dans le but de sa valorisation en deux parcelles constructibles. Monsieur Jacques NICOLAS, chef d’agence de société de manutention à la retraite, nommé commissaire enquêteur de l’Oise, a été désigné par le maire de Brenouille. L’enquête se déroulera en Mairie du mercredi 2 avril 2025 au jeudi 17 avril 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie : • le mercredi 2 avril 2025 de 9h à 11h • le jeudi 17 avril 2025 de 15h à 17h30 Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des documents du projet et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou les adresser soit par écrit au commissaire enquêteur titulaire à la Mairie, 16 rue Robert Guerlin 60870 Brenouille, soit par courrier électronique à [email protected] Un dossier sera également consultable sur le site www.brenouille.fr. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat durant un an.  Le Maire  K. FOYART

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)   sur le projet de la société REVOCOAT FRANCE SAS   Commune de SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE   La consultation du public aura lieu : du vendredi 4 avril 2025 au vendredi 4 juillet 2025 inclus 1. La consultation du public porte sur la demande d’exploiter une usine de fabrication de produits destinés à l’automobile entraînant un classement SEVESO Seuil Bas du site existant sur le territoire de la commune de Saint-Just-en-Chaussée relevant du régime de l’autorisation pour les rubriques n° 1450, n° 2660 et n°4511 et du régime de l’enregistrement pour les rubriques n° 1510 et n°2260 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. 2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus. 3. M. Michel MARSEILLE, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public. M. Patrick MOUNAIX, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire. 4. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie de Saint-Just-en-Chaussée les jours suivants : • mardi 29 avril 2025 de 15h30 à 17h30 ; • vendredi 4 juillet 2025 de 15h30 à 17h30. 5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le lundi 14 avril 2025 de 18h30 à 20h30 et une réunion de clôture le mardi 24 juin 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée avec la participation du pétitionnaire. 6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public (https:/www.registre-numerique.fr/revocoat-seveso) dès l’affichage de l’avis de consultation du public. Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Saint-Just-en-Chaussée. 8. Le dossier de demande d’autorisation environnementale en version numérique est consultable aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Plainval et Le Plessier-sur-Saint-Just. 9. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions : • par courrier adressé à la commune de Saint-Just-en-Chaussée à l’attention du commissaire enquêteur, • sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante : • https:/www.registre-numerique.fr/revocoat-seveso • à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions : [email protected] 10. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation (https:/www.registre-numerique.fr/revocoat-seveso). 11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. François-Xavier BAZIN – tel 03.44.77.61.31. – mail : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°4 du PLUi de la Communauté d’agglomération du Boulonnais   Communes de Boulogne-sur-Mer, Echinghen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Saint Etienne-au-Mont, Saint Martin-Boulogne, Piffefaux, Wimereux En application de l’arrêté de M. le Président de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, une enquête publique est organisée du 1er avril 2025 à 9h00 au 30 avril 2025 à 17h00 afin d’apporter des modifications au Plan Local d’Urbanisme intercommunal. M. Jean-Paul Delvart assumera la fonction de commissaire enquêteur (M. Claude Montraisin suppléant). Pendant le délai susvisé un dossier avec registre d’enquête sera disponible au siège de la Communauté d’agglomération du Boulonnais et dans les mairies concernées. Il sera consultable aux jours et heures d’ouvertures. Le dossier dématérialisé sera disponible sur www.agglo-boulonnais.fr/a-votre-service/urbanisme/enquetes-publiques afin que chacun puisse en prendre connaissance et éventuellement transmettre ses observations à M. le commissaire enquêteur à l’adresse : 1 Bd. du Bassin Napoléon, BP755 62321 Boulogne-sur-mer Cedex. Les observations pourront être transmises sur l’adresse électronique : [email protected] M. le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes : • mardi 1er avril, 9h00-12h00, Communauté d’agglomération du Boulonnais • vendredi 11 avril, 14h00-17h00, mairie de Neufchâtel-Hardelot • mardi 22 avril, 9h00-12h00, mairie de Neufchâtel-Hardelot • mercredi 30 avril, 14h00-17h00, Communauté d’agglomération du Boulonnais

Bureau des procédures environnementales AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Commune de DUNKERQUE La société NORD METHA, dont le siège social est situé rue Vancauwenbergue, Zone industrielle de Petite-Synthe à 59640 DUNKERQUE, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de développer son unité de méthanisation existante sur le territoire de la commune de 59640 DUNKERQUE. Cette demande sera soumise à l’enquête publique en mairie de DUNKERQUE, Place Charles-Valentin, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 31 mars à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale du 6 août 2024 et les éléments de réponse à cet avis transmis le 20 août 2024, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : • par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://www.registre-numerique.fr/augmentation-capacite-nord-metha • par courriel à l’adresse : [email protected] (en précisant dans le sujet : dossier NORD METHA à DUNKERQUE) ; • exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ; • par voie postale en mairie de DUNKERQUE, Place Charles-Valentin, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de M. le commissaire enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique NORD METHA à DUNKERQUE). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet. M. Francis LECLAIRE, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de DUNKERQUE, au lieu de consultation du dossier le 31 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ; le 9 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ; le 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00 et le 30 avril 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025). Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès du bureau d’étude « TAUW FRANCE » à l’adresse 91 impasse Simone de Beauvoir à 59450 SIN-LE-NOBLE, et plus précisément à Madame Flore THEUILLON par téléphone : 06.07.31.98.77 ou par courriel : [email protected]. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de DUNKERQUE pendant une durée d’un an. À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

PRÉFECTURE DE L’AUBE Avis d’enquête publique Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général concernant le projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE à MARNAY-SUR-SEINE porté par le syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l’Aube (SDDEA) Il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général susmentionnée du 2 avril 2025 à 8h30 au 2 mai 2025 inclus à 17h00, soit pendant trente-et-un (31) jours. L’opération consiste à effectuer une opération de rattrapage d’entretien complet du réseau secondaire de la vallée de la Seine, visant à restaurer pleinement les fonctionnalités hydrauliques des cours d’eau. Cette démarche implique un travail de suppression des obstacles à l’écoulement, indispensable pour la régulation des niveaux d’eau dans la vallée. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de BARBUISE (10), CHATRES (10), CLESLES (51), CONFLANS-SUR-SEINE (51), CRANCEY (10), ESCLAVOLLES‑LUREY (51), LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10), MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10), MARNAY-SUR-SEINE (10), MERY-SUR-SEINE (10), PERIGNY-LA-ROSE (10), PONT-SUR-SEINE (10), ROMILLY-SUR-SEINE (10), SAINT‑HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10), SAINT-JUST-SAUVAGE (51) et SAINT‑OULPH (10), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier est également accessible pendant toute la durée de l’enquête : • sur le site internet des services de l’État dans l’Aube : www.aube.gouv.fr, dans l’onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur » ; • sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10025 TROYES CEDEX, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel ([email protected]). Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube. Une commission d’enquête , composée de M. Claude GRAMMONT, cadre de l’ASSEDIC retraité, président de la commission, M. Dominique COSSON, proviseur de lycée en retraite et Mme Ingrid LENGLELE, professeur des écoles, assure des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : – SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10) Jeudi 3 avril 2025 de 10h00 à 12h00 – PONT-SUR-SEINE (10) Vendredi 4 avril 2025 de 9h30 à 11h30 – MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10) Vendredi 4 avril 2025 de 14h30 à 16h30 – MERY-SUR-SEINE (10) Lundi 7 avril 2025 de 10h00 à 12h00 – CLESLES (51) Lundi 7 avril 2025 de 13h30 à 16h30 – CHATRES (10) Vendredi 11 avril 2025 de 10h00 à 13h00 – SAINT-JUST-SAUVAGE (51) Vendredi 11 avril 2025 de 14h30 à 17h30 – ROMILLY-SUR-SEINE (10) Vendredi 11 avril 2025 de 14h30 à 17h30 – PERIGNY-LA-ROSE (10) Lundi 14 avril 2025 de 9h30 à 11h30 – ESCLAVOLLES-LUREY (51) Vendredi 18 avril 2025 de 14h30 à 17h30 – MARNAY-SUR-SEINE (10) Mercredi 23 avril 2025 de 10h00 à 12h00 – LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10) Mercredi 23 avril 2025 de 16h30 à 18h30 – CRANCEY (10) Jeudi 24 avril 2025 de 10h30 à 12h30 – CONFLANS-SUR-SEINE (51) Vendredi 25 avril 2025 de 14h30 à 16h30 – BARBUISE (10) Samedi 26 avril 2025 de 9h30 à 11h30 – SAINT-OULPH (10) Mercredi 30 avril 2025 de 15h30 à 17h30 Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : • consignées sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, mis à disposition dans les mairies des communes susmentionnées aux jours et heures habituels d’ouverture au public, • reçues par écrit ou oralement par la commission d’enquête aux jours et heures de permanences susmentionnées, • adressées à l’attention de monsieur le président de la commission d’enquête : – soit par courrier envoyé au siège de l’enquête à la mairie de MERY-SUR-SEINE, rue de l’Hôtel de Ville, MERY‑SUR-SEINE (10170), – soit par courriel reçu jusqu’au 2 mai 2025 à 17h00, à l’adresse suivante : [email protected]. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic MARY (par mail à [email protected] ou par téléphone au 06 48 10 84 21 ou par voie postale au SDDEA – Cité administrative des Vassaules – 22, rue Grégoire Pierre Herluison – 10 000 Troyes). Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour statuer sur le caractère d’intérêt général de ce projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE à MARNAY-SUR-SEINE. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique et en mairies des communes susmentionnées pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés sur les sites internet des services de l’État dans l’Aube et dans la Marne et seront tenus à disposition du public pendant un an.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LENS-LIÉVIN-HÉNIN-CARVIN DU LUNDI 31 MARS 2025 AU MARDI 29 AVRIL 2025 INCLUS OBJET : Fixée par arrêté n°117 du 3 mars 2025 du Président du Syndicat mixte du SCoT, l’enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, se déroulera du lundi 31 mars 2025 à 9h00 au mardi 29 avril 2025 à 17h00 soit 30 jours consécutifs. Le SCoT est un document de planification territoriale élaboré à l’échelle des communautés d’agglomération de Lens-Liévin et d’Hénin-Carvin et concerne 50 communes soit près de 370 00 habitants. Il définit à un horizon vingt ans les orientations et les objectifs de développement du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de commerce et d’environnement. Le Président du Tribunal administratif de Lille a désigné la Commission d’enquête dont les membres sont : – Président : M. Philippe du COUËDIC, Administrateur général des affaires maritimes, retraité – Membres titulaires : M. Jean-Daniel VAZELLE, directeur du centre d’études technique de l’équipement des Hauts-de-France retraité et Monsieur Patrick DATHY, consultant à la retraite. – Membre suppléant : Monsieur Didier DARGUESSE, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines en retraite qui a remplacé Monsieur Jean-Daniel VAZELLE en raison de son indisponibilité à compter du 17 février 2025. INFORMATION ENVIRONNEMENTALE L’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d’ouvrage figurent dans le dossier d’enquête publique. LIEUX DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET REGISTRES DES OBSERVATIONS : Le dossier d’enquête publique pourra être consulté depuis le site internet du syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin (https://www.scot-llhc.fr) via une page dédiée à l’enquête publique (https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-lens-lievin-henin-carvin). Il pourra également être consulté dans les lieux suivants, désignés comme lieux d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux : Jours et horaires de consultation du dossier d’enquête publique : – Syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN-BEAUMONT : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 – Mairie de Lens, 17 bis place Jean Jaurès 62300 LENS : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 – Mairie de Liévin, 45 rue Edouard Vaillant 62800 LIEVIN : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00  – Mairie de Carvin, 1 rue Thibaut 62220 CARVIN : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h – Mairie d’Ablain-Saint-Nazaire, 78 rue Marcel Lancino 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Mairie d’Annay-Sous-Lens, Place Roger Salengro 62880 ANNAY : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00  – Mairie de Courcelles-Les-Lens, Rue des Poilus 62970 COURCELLES-LES-LENS : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00  – Mairie de Givenchy-en-Gohelle, 7 place Raoul Briquet 62580 GIVENCHY-EN-GOHELLE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 – Syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN-BEAUMONT : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00  Un registre papier d’enquête publique est tenu à disposition du public dans ces lieux afin d’y consigner les observations. Les observations peuvent également être adressées à l’attention de la Commission d’enquête : – Par le biais du registre numérique d’enquête publique, accessible à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-lens-lievin-henin-carvin qui comporte un formulaire de dépôt des observations du public ; – Par courrier électronique à l’adresse suivante : revision-scot-lens-lievin-henin-carvin@mail.registre-numerique.fr ; – Par courrier postal à l’adresse : M. le Président de la Commission d’enquête— Projet de SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN- BEAUMONT. – Les observations, adressées par courrier postal, électronique, ou consignées dans les registres (papier ou numérique) mis à la disposition du public, sont elles-mêmes tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l’enquête publique: – Au siège de l’enquête publique : Monsieur le Président de la Commission d’enquête – SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN-BEAUMONT LIEUX DE PERMANENCES D’ENQUETE PUBLIQUE : Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de révision du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, la commission d’enquête se tient à disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux heures et aux jours inscrits ci-dessous : Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs : – Syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN-BEAUMONT : 31/03/2025 de 9h00 à 12h00 – Mairie de Lens, 17 bis place Jean Jaurès 62300 LENS : 04/04/2025 de 14h00 à 17h00 – Mairie de Liévin, 45 rue Edouard Vaillant 62800 LIEVIN : 08/04/2025 de 9h00 à 12h00 – Mairie de Carvin, 1 rue Thibaut 62220 CARVIN : 11/04/2025 de 14h00 à 17h00 – Mairie d’Ablain-Saint-Nazaire, 78 rue Marcel Lancino 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE : 16/04/2025 de 09h00 à 12h00 – Mairie d’Annay-Sous-Lens, Place Roger Salengro 62880 ANNAY : 22/04/2025 de 14h00 à 17h00 – Mairie de Courcelles-Les-Lens, Rue des Poilus 62970 COURCELLES-LES-LENS : 24/04/2025 de 14h00 à 17h00 – Mairie de Givenchy-en-Gohelle, 7 place Raoul Briquet 62580 GIVENCHY-EN-GOHELLE : 28/04/2025 de 09h00 à 12h00 – Syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN-BEAUMONT : 29/04/2025 de 14h00 à 17h00   RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE—DECISION A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au projet présenté. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête dans les locaux du Syndicat mixte, des deux communautés d’agglomérations, dans les mairies désignées comme lieu d’enquête publique et sur le site internet https://www.scot-llhc.fr pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête