Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV)

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV)

Par arrêté n°78/2025 du 28 février 2025, le Président de la CCRV a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi.

Durée de l’enquête publique : quinze (15) jours pleins, du jeudi 3 avril à 9h au vendredi 18 avril 2025 à 11h, uniquement dans les communes concernées (Montigny-Lengrain, Vic-sur-Aisne).

Siège de l’enquête publique : Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV, 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts.

Commissaire enquêteur titulaire : M. Michel DARD, instituteur secrétaire de mairie en retraite

Commissaire enquêteur suppléant : M. Christian ORIGAL, officier de la gendarmerie nationale en retraite

Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment :

- l’ensemble des pièces du projet de modification n°1 du PLUi, y compris un dossier mentionnant les éventuelles incidences environnementales,

- le cas échéant, les avis des communes concernées (Montigny-Lengrain, Vic-sur-Aisne) et des personnes publiques associées,

- l’avis de l’autorité environnementale, précisant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale

- la décision du conseil communautaire de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête publique sera consultable sur le site internet de la CCRV : www.cc-retz-en-valois.fr

Le dossier sera également consultable sur support papier et en format numérique :

- Au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV aux jours et heures d’ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

- à la mairie de Montigny-Lengrain aux jours et heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 12h

- à la mairie de Vic-sur-Aisne aux jours et heures d’ouverture, les lundi, mardi, jeudi et vendredi matins de 8h30 à 12h et le mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Un poste informatique sera tenu à disposition au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV, aux jours et heures d’ouverture de celui-ci.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

- aux jours et heures d’ouverture au public sur les registres d’enquête déposés au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV, à la mairie de Montigny-Lengrain et à la mairie de Vic-sur-Aisne

- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

- par courrier postal à l’attention de M. le Commissaire enquêteur – Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV – 35 rue du Général Leclerc – 02600 VILLERS-COTTERETS

Le Commissaire enquêteur recevra le public aux dates, heures et lieux suivants :

– jeudi 3 avril de 10h à 12h à Vic-sur-Aisne (Mairie – 2 rue Brouillaud)

– samedi 12 avril 2025 de 10h à 12h à Villers-Cotterêts (Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV– 35 Rue du Général Leclerc)

– vendredi 18 avril 2025 de 09h à 11h à Montigny-Lengrain (Mairie – 1 Place de l’Eglise)

À l’expiration du délai d’enquête, le Commissaire enquêteur procédera à la clôture des registres d’enquête.

Le Commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique. Il en adressera copie à Madame la Présidente du Tribunal administratif d’Amiens et à Madame la Préfète de l’Aisne.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV aux jours et heures d’ouverture de celui-ci et sera consultable sur le site Internet de la CCRV : www.cc-retz-en-valois.fr

A l’issue de l’enquête publique le Conseil communautaire de la CCRV sera compétent pour approuver par délibération le projet de modification n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur.

La CCRV et les communes de Montigny-Lengrain et Vic-sur-Aisne procéderont à l’affichage de l’avis d’enquête publique. Cet avis sera publié sur le site Internet de la CCRV.