Déclassement d’une parcelle publique communale

Mairie de BRENOUILLE

DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE PUBLIQUE COMMUNALE

MODIFICATION ALLEGEE N°1 DU PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 12 mars 2025, le Maire de la commune de Brenouille a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du déclassement d’une parcelle de 1191m², donnant dans la rue Jean Monnet et cadastrée AA436, dans le but de sa valorisation en deux parcelles constructibles.

Monsieur Jacques NICOLAS, chef d’agence de société de manutention à la retraite, nommé commissaire enquêteur de l’Oise, a été désigné par le maire de Brenouille.

L’enquête se déroulera en Mairie du mercredi 2 avril 2025 au jeudi 17 avril 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie :

• le mercredi 2 avril 2025 de 9h à 11h

• le jeudi 17 avril 2025 de 15h à 17h30

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des documents du projet et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou les adresser soit par écrit au commissaire enquêteur titulaire à la Mairie, 16 rue Robert Guerlin 60870 Brenouille, soit par courrier électronique à [email protected]

Un dossier sera également consultable sur le site www.brenouille.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat durant un an. 

Le Maire 

K. FOYART