Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général concernant le projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE à MARNAY-SUR-SEINE

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Avis d’enquête publique

Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général concernant

le projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE

à MARNAY-SUR-SEINE porté par le syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques

et de la démoustication de l’Aube (SDDEA)

Il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général susmentionnée du 2 avril 2025 à 8h30 au 2 mai 2025 inclus à 17h00, soit pendant trente-et-un (31) jours.

L’opération consiste à effectuer une opération de rattrapage d’entretien complet du réseau secondaire de la vallée de la Seine, visant à restaurer pleinement les fonctionnalités hydrauliques des cours d’eau. Cette démarche implique un travail de suppression des obstacles à l’écoulement, indispensable pour la régulation des niveaux d’eau dans la vallée.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de BARBUISE (10), CHATRES (10), CLESLES (51), CONFLANS-SUR-SEINE (51), CRANCEY (10), ESCLAVOLLES‑LUREY (51), LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10), MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10), MARNAY-SUR-SEINE (10), MERY-SUR-SEINE (10), PERIGNY-LA-ROSE (10), PONT-SUR-SEINE (10), ROMILLY-SUR-SEINE (10), SAINT‑HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10), SAINT-JUST-SAUVAGE (51) et SAINT‑OULPH (10), aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier est également accessible pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le site internet des services de l’État dans l’Aube : www.aube.gouv.fr, dans l’onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur » ;

• sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10025 TROYES CEDEX, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel ([email protected]).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube.

Une commission d’enquête , composée de M. Claude GRAMMONT, cadre de l’ASSEDIC retraité, président de la commission, M. Dominique COSSON, proviseur de lycée en retraite et Mme Ingrid LENGLELE, professeur des écoles, assure des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les :

- SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10)

Jeudi 3 avril 2025 de 10h00 à 12h00

- PONT-SUR-SEINE (10)

Vendredi 4 avril 2025 de 9h30 à 11h30

- MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10)

Vendredi 4 avril 2025 de 14h30 à 16h30

- MERY-SUR-SEINE (10)

Lundi 7 avril 2025 de 10h00 à 12h00

- CLESLES (51)

Lundi 7 avril 2025 de 13h30 à 16h30

- CHATRES (10)

Vendredi 11 avril 2025 de 10h00 à 13h00

- SAINT-JUST-SAUVAGE (51)

Vendredi 11 avril 2025 de 14h30 à 17h30

- ROMILLY-SUR-SEINE (10)

Vendredi 11 avril 2025 de 14h30 à 17h30

- PERIGNY-LA-ROSE (10)

Lundi 14 avril 2025 de 9h30 à 11h30

- ESCLAVOLLES-LUREY (51)

Vendredi 18 avril 2025 de 14h30 à 17h30

- MARNAY-SUR-SEINE (10)

Mercredi 23 avril 2025 de 10h00 à 12h00

- LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10)

Mercredi 23 avril 2025 de 16h30 à 18h30

- CRANCEY (10)

Jeudi 24 avril 2025 de 10h30 à 12h30

- CONFLANS-SUR-SEINE (51)

Vendredi 25 avril 2025 de 14h30 à 16h30

- BARBUISE (10)

Samedi 26 avril 2025 de 9h30 à 11h30

- SAINT-OULPH (10)

Mercredi 30 avril 2025 de 15h30 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être :

• consignées sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, mis à disposition dans les mairies des communes susmentionnées aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

• reçues par écrit ou oralement par la commission d’enquête aux jours et heures de permanences susmentionnées,

• adressées à l’attention de monsieur le président de la commission d’enquête :

– soit par courrier envoyé au siège de l’enquête à la mairie de MERY-SUR-SEINE, rue de l’Hôtel de Ville, MERY‑SUR-SEINE (10170),

– soit par courriel reçu jusqu’au 2 mai 2025 à 17h00, à l’adresse suivante : [email protected].

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic MARY (par mail à [email protected] ou par téléphone au 06 48 10 84 21 ou par voie postale au SDDEA - Cité administrative des Vassaules – 22, rue Grégoire Pierre Herluison - 10 000 Troyes).

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour statuer sur le caractère d’intérêt général de ce projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE à MARNAY-SUR-SEINE.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique et en mairies des communes susmentionnées pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés sur les sites internet des services de l’État dans l’Aube et dans la Marne et seront tenus à disposition du public pendant un an.