Mise à l’enquête publique du projet de zonage d’assainissement de la commune d’Aubigny-aux-Kaisnes

Communauté d’agglomération

du Saint-Quentinois

ARRETE PRESCRIVANT LA MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D’AUBIGNY-AUX-KAISNES

Frédérique MACAREZ, Présidente de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ;

VU les articles L.2224-10 et R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-16 et R.123-1 à

R.123-23 définissant la procédure et le déroulement d’une enquête publique ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU la décision n°E25000011/80 de Madame le Président du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 23 janvier 2025 désignant Monsieur Pascal HIRSON, en qualité de commissaire enquêteur ;

VU la décision délibérée n°2024-8234 adoptée lors de la séance du 13 novembre 2024 par la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France indiquant qu’il n’est pas nécessaire de réaliser une évaluation environnementale stratégique ;

VU les pièces du dossier technique et administratif relatives à la délimitation des zones d’assainissement de la commune à soumettre à l’enquête publique ;

ARRETE

Article 1er : Il sera procédé, du 17 mars 2025 au 18 avril 2025, à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement de la commune d’Aubigny-aux-Kaisnes, par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois compétente en assainissement.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes, située au 36 rue Saint-Nicolas à Aubigny-aux-Kaisnes (02590).

Article 2 : Monsieur Pascal HIRSON, coordonnateur de sécurité et protection de la santé, désigné par Madame le Président du Tribunal Administratif d’Amiens, assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Article 3 : Les pièces du dossier technique et administratif ainsi qu’un registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes du 17 mars au 18 avril 2025 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations.

Ces documents seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes.

Le lundi de 17h à 19h15,

Le jeudi de 16h à 18h,

Le vendredi de 19h à 19h30.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par les administrés, le commissaire enquêteur les recevra à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes aux jours et heures suivants :

Les lundis 17 et 24 mars ainsi que le 7 avril de 14h à 17h

Le samedi 5 avril de 9h à 12h.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être directement adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur

Mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes

36 rue Saint-Nicolas

02590 Aubigny-aux-Kaisnes

Les courriers reçus seront annexés au registre d’enquête.

Article 4 : A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions motivées, à Madame le Président de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête.

Il transmettra, simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées à Madame le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

Madame le Président de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à Madame la Préfète de l’Aisne.

Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à disposition du public à la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché au panneau officiel (ou à la porte) de la mairie d’Aubigny-aux-Kaisnes et publié par tout autre procédé en usage dans le territoire de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois.

Un avis sera en outre inséré, en caractères apparents, dans deux (2) journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales, quinze (15) jours au moins avant le début de l’enquête.

Ces formalités devront être effectuées avant le 2 mars 2025 et certifiées par la Présidente de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin. Un exemplaire des journaux sera annexé au dossier d’enquête avant l’ouverture de celle-ci.

Par ailleurs, l’insertion dans la presse locale devra être renouvelée avant l’expiration d’un délai de huit (8) jours suivant l’ouverture de l’enquête publique. Un exemplaire des journaux sera également annexé au dossier d’enquête dès leur parution.

Article 6 : Des copies du présent arrêté seront adressées à :

• Madame le Préfet de l’Aisne ;

• Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens ;

• Monsieur le Commissaire enquêteur.