Demande d’autorisation environnementale pour le développement de l’unité de méthanisation existante

Bureau des procédures environnementales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Commune de DUNKERQUE

La société NORD METHA, dont le siège social est situé rue Vancauwenbergue, Zone industrielle de Petite-Synthe à 59640 DUNKERQUE, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de développer son unité de méthanisation existante sur le territoire de la commune de 59640 DUNKERQUE.

Cette demande sera soumise à l’enquête publique en mairie de DUNKERQUE, Place Charles-Valentin, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 31 mars à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale du 6 août 2024 et les éléments de réponse à cet avis transmis le 20 août 2024, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture de la mairie sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête :

https://www.registre-numerique.fr/augmentation-capacite-nord-metha

• par courriel à l’adresse : [email protected] (en précisant dans le sujet : dossier NORD METHA à DUNKERQUE) ;

• exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ;

• par voie postale en mairie de DUNKERQUE, Place Charles-Valentin, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de M. le commissaire enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique NORD METHA à DUNKERQUE).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet.

M. Francis LECLAIRE, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de DUNKERQUE, au lieu de consultation du dossier le 31 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ; le 9 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ; le 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00 et le 30 avril 2025 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025).

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès du bureau d’étude « TAUW FRANCE » à l’adresse 91 impasse Simone de Beauvoir à 59450 SIN-LE-NOBLE, et plus précisément à Madame Flore THEUILLON par téléphone : 06.07.31.98.77 ou par courriel : [email protected].

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de DUNKERQUE pendant une durée d’un an.

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.