Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant la régularisation d’un forage en eau souterraine

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la régularisation d’un forage en eau souterraine situé sur la commune de Rocourt-Saint-Martin

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 30 janvier 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 17 mars 2025 au 18 avril 2025 inclus, dans la commune de Rocourt-Saint-Martin sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la régularisation d’un forage en eau souterraine présentée par la SCEA VTL.

Le projet porte sur la régularisation d’un forage en eau souterraine, d’une profondeur de 84 mètres, situé sur la commune de Rocourt-Sait-Martin, parcelle cadastrée section ZA n° 20, lieu‑dit "Le Chemin de Coincy". Ce forage est destiné à l’irrigation de parcelles agricoles.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude d’impact sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Rocourt-Saint-Martin, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Rocourt-Saint-Martin, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès de la SCEA VTL, 2 rue de la Hottée du Diable - 02210 Rocourt-Saint-Martin - téléphone : 06.70.56.12.59, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Alain LOBJOIS, ingénieur chimiste, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Bernard MENGIN, cadre commercial, en retraite, suppléant. M. Alain LOBJOIS siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Rocourt-Saint-Martin les :

 mardi 18 mars 2025 de 9 heures à 12 heures

 jeudi 27 mars 2025 de 14 heures à 18 heures

 vendredi 18 avril 2025 de 14 heures à 18 heures.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Rocourt-Saint-Martin et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181‑1 et suivants du code de l’environnement ou un arrêté de refus d’autorisation.

Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU