Demande d’exploiter une usine de fabrication de produits destinés à l’automobile entraînant un classement SEVESO Seuil Bas

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ELECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)

sur le projet de la société REVOCOAT FRANCE SAS

Commune de SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE

La consultation du public aura lieu :

du vendredi 4 avril 2025 au vendredi 4 juillet 2025 inclus

1. La consultation du public porte sur la demande d’exploiter une usine de fabrication de produits destinés à l’automobile entraînant un classement SEVESO Seuil Bas du site existant sur le territoire de la commune de Saint-Just-en-Chaussée relevant du régime de l’autorisation pour les rubriques n° 1450, n° 2660 et n°4511 et du régime de l’enregistrement pour les rubriques n° 1510 et n°2260 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. M. Michel MARSEILLE, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

M. Patrick MOUNAIX, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie de Saint-Just-en-Chaussée les jours suivants :

• mardi 29 avril 2025 de 15h30 à 17h30 ;

• vendredi 4 juillet 2025 de 15h30 à 17h30.

5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le lundi 14 avril 2025 de 18h30 à 20h30 et une réunion de clôture le mardi 24 juin 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée avec la participation du pétitionnaire.

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public (https:/www.registre-numerique.fr/revocoat-seveso) dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Saint-Just-en-Chaussée.

8. Le dossier de demande d’autorisation environnementale en version numérique est consultable aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Plainval et Le Plessier-sur-Saint-Just.

9. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions :

• par courrier adressé à la commune de Saint-Just-en-Chaussée à l’attention du commissaire enquêteur,

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :

• https:/www.registre-numerique.fr/revocoat-seveso

• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

[email protected]

10. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation (https:/www.registre-numerique.fr/revocoat-seveso).

11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. François-Xavier BAZIN – tel 03.44.77.61.31. – mail : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.