Enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LENS-LIÉVIN-HÉNIN-CARVIN DU LUNDI 31 MARS 2025 AU MARDI 29 AVRIL 2025 INCLUS

OBJET :

Fixée par arrêté n°117 du 3 mars 2025 du Président du Syndicat mixte du SCoT, l’enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, se déroulera du lundi 31 mars 2025 à 9h00 au mardi 29 avril 2025 à 17h00 soit 30 jours consécutifs.

Le SCoT est un document de planification territoriale élaboré à l’échelle des communautés d’agglomération de Lens-Liévin et d’Hénin-Carvin et concerne 50 communes soit près de 370 00 habitants. Il définit à un horizon vingt ans les orientations et les objectifs de développement du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de commerce et d’environnement.

Le Président du Tribunal administratif de Lille a désigné la Commission d’enquête dont les membres sont :

- Président : M. Philippe du COUËDIC, Administrateur général des affaires maritimes, retraité

- Membres titulaires : M. Jean-Daniel VAZELLE, directeur du centre d’études technique de l’équipement des Hauts-de-France retraité et Monsieur Patrick DATHY, consultant à la retraite.

- Membre suppléant : Monsieur Didier DARGUESSE, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines en retraite qui a remplacé Monsieur Jean-Daniel VAZELLE en raison de son indisponibilité à compter du 17 février 2025.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

L’évaluation environnementale, l’avis de l'autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d’ouvrage figurent dans le dossier d’enquête publique.

LIEUX DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET REGISTRES DES OBSERVATIONS :

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté depuis le site internet du syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin (https://www.scot-llhc.fr) via une page dédiée à l’enquête publique (https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-lens-lievin-henin-carvin). Il pourra également être consulté dans les lieux suivants, désignés comme lieux d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux :

Jours et horaires de consultation du dossier d’enquête publique :

- Syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN-BEAUMONT : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

- Mairie de Lens, 17 bis place Jean Jaurès 62300 LENS : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

- Mairie de Liévin, 45 rue Edouard Vaillant 62800 LIEVIN : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 

- Mairie de Carvin, 1 rue Thibaut 62220 CARVIN : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h

- Mairie d’Ablain-Saint-Nazaire, 78 rue Marcel Lancino 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Mairie d’Annay-Sous-Lens, Place Roger Salengro 62880 ANNAY : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 

- Mairie de Courcelles-Les-Lens, Rue des Poilus 62970 COURCELLES-LES-LENS : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 

- Mairie de Givenchy-en-Gohelle, 7 place Raoul Briquet 62580 GIVENCHY-EN-GOHELLE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

- Syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN-BEAUMONT : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 

Un registre papier d’enquête publique est tenu à disposition du public dans ces lieux afin d’y consigner les observations. Les observations peuvent également être adressées à l’attention de la Commission d’enquête :

- Par le biais du registre numérique d’enquête publique, accessible à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-lens-lievin-henin-carvin qui comporte un formulaire de dépôt des observations du public ;

- Par courrier électronique à l’adresse suivante :

revision-scot-lens-lievin-henin-carvin@mail.registre-numerique.fr ;

- Par courrier postal à l’adresse : M. le Président de la Commission d’enquête— Projet de SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN- BEAUMONT.

- Les observations, adressées par courrier postal, électronique, ou consignées dans les registres (papier ou numérique) mis à la disposition du public, sont elles-mêmes tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l’enquête publique:

- Au siège de l’enquête publique : Monsieur le Président de la Commission d’enquête - SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN-BEAUMONT

LIEUX DE PERMANENCES D’ENQUETE PUBLIQUE :

Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de révision du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, la commission d’enquête se tient à disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux heures et aux jours inscrits ci-dessous :

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs :

- Syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN-BEAUMONT : 31/03/2025 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Lens, 17 bis place Jean Jaurès 62300 LENS : 04/04/2025 de 14h00 à 17h00

- Mairie de Liévin, 45 rue Edouard Vaillant 62800 LIEVIN : 08/04/2025 de 9h00 à 12h00

- Mairie de Carvin, 1 rue Thibaut 62220 CARVIN : 11/04/2025 de 14h00 à 17h00

- Mairie d’Ablain-Saint-Nazaire, 78 rue Marcel Lancino 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE : 16/04/2025 de 09h00 à 12h00

- Mairie d’Annay-Sous-Lens, Place Roger Salengro 62880 ANNAY : 22/04/2025 de 14h00 à 17h00

- Mairie de Courcelles-Les-Lens, Rue des Poilus 62970 COURCELLES-LES-LENS : 24/04/2025 de 14h00 à 17h00

- Mairie de Givenchy-en-Gohelle, 7 place Raoul Briquet 62580 GIVENCHY-EN-GOHELLE : 28/04/2025 de 09h00 à 12h00

- Syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer BP 156 – 62253 HENIN-BEAUMONT : 29/04/2025 de 14h00 à 17h00

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE—DECISION

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au projet présenté.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête dans les locaux du Syndicat mixte, des deux communautés d’agglomérations, dans les mairies désignées comme lieu d’enquête publique et sur le site internet https://www.scot-llhc.fr pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

A l’issue de cette enquête publique, le SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, éventuellement amendé pour tenir compte des observations recueillies lors de l’enquête publique et du rapport de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du Comité Syndical du syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin.

MESURES DE PUBLICITE

Le présent avis sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête aux sièges du syndicat mixte du SCoT, des deux EPCI et des 50 communes situées dans le périmètre du SCoT.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Toute information relative au projet de SCoT ou à l’enquête publique peut être demandée auprès de M. le Président du SCoT au 03 21 43 49 51 ou par courriel : [email protected]