Les procédures clôturées
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Demande d’enregistrement d’un élevage de 40 000 volailles
Du Jeudi 15 janvier 2026 à 00:00
Au Samedi 14 février 2026 à 00:00
Téteghem-Coudekerque-Village
DU HEY LEET
Demande d’autorisation environnementale pour la création et l&rs...
Du Lundi 12 janvier 2026 à 00:00
Au Mardi 10 février 2026 à 17:00
Signy-l'Abbaye
SCEA DE LA VALROY
Enquête publique conjointe sur les projets de Périmètre Délimité des A...
Du Lundi 12 janvier 2026 à 09:00
Au Samedi 14 février 2026 à 12:00
Amblainville
Commune d'Angicourt
Demande d’enregistrement pour l’installation de travail mé...
Du Lundi 12 janvier 2026 à 00:00
Au Lundi 9 février 2026 à 00:00
Chambly
SNCF Réseau E.I.V Moulin ...
Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capa...
Du Lundi 12 janvier 2026 à 00:00
Au Mardi 10 février 2026 à 00:00
Blendecques
Société NORPAPER AVOT-VAL...
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité pub...
Du Mardi 13 janvier 2026 à 00:00
Au Vendredi 30 janvier 2026 à 00:00
Férin
Ville de Fenain
