Les procédures clôturées
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Déclassement de la voie communale Gaspard Monge et désaffectation du c...
Du Samedi 25 avril 2026 à 00:00
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Saint-Gingolph
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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Offranv...
Du Lundi 30 mars 2026 à 00:00
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Projet de révision allégée n°9 du Plan Local d’Urbanisme Interco...
Du Lundi 20 avril 2026 à 08:00
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Consultation du public pour une demande d’enregistrement d&rsquo...
Du Mercredi 15 avril 2026 à 00:00
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Consultation du public sur une demande d’enregistrement pour l&r...
Du Mercredi 15 avril 2026 à 00:00
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Dourges
Société Westea
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Du Mercredi 15 avril 2026 à 00:00
Au Mardi 12 mai 2026 à 23:59
Dourges
Société Westea
