Les procédures clôturées
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le r...
Du Lundi 12 janvier 2026 à 00:00
Au Vendredi 13 février 2026 à 17:30
Saint-Sixt
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valleiry
Du Lundi 12 janvier 2026 à 09:00
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Sixt-Fer-à-Cheval
Enquête publique environnementale sur le projet éolien de La Rue Saint...
Du Lundi 12 janvier 2026 à 00:00
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Rousseloy
ENGIE GREEN LA RUE SAINT-...
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Vendredi 19 décembre 2025 à 00:00
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Enquêtes publiques de déclaration d’utilité publique et parcella...
Du Lundi 5 janvier 2026 à 09:00
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Machemont
Communauté de communes de...
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un élevage ...
Du Vendredi 9 janvier 2026 à 00:00
Au Jeudi 9 avril 2026 à 17:00
Charleville-Mézières
EARL LA NOUE SAINT PIERRE
