Les procédures clôturées
Recherche :
Établissement des servitudes d’ancrage pour la ligne aérienne de conta...
Du Vendredi 16 janvier 2026 à 09:00
Au Vendredi 30 janvier 2026 à 17:00
Annemasse
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Lundi 19 janvier 2026 à 09:00
Au Mercredi 18 février 2026 à 12:00
Mieussy
Consultation publique pour l’enregistrement d’un élevage d...
Du Jeudi 15 janvier 2026 à 00:00
Au Vendredi 13 février 2026 à 00:00
Hazebrouck
EARL DU COQ DE PAILLE
Enquête publique portant sur le projet de 1ère révision allégée du pla...
Du Lundi 29 décembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 29 janvier 2026 à 00:00
Les Préaux
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un élevage avicole
Du Vendredi 16 janvier 2026 à 00:00
Au Jeudi 16 avril 2026 à 00:00
Arras
SARL MAVIME
Projet de création d’une réserve foncière sur l’îlot Jaure...
Du Lundi 12 janvier 2026 à 14:00
Au Mercredi 28 janvier 2026 à 17:00
Creil
Commune de Creil
