Les procédures clôturées
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Enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessair...
Du Mercredi 1 avril 2026 à 00:00
Au Mercredi 15 avril 2026 à 23:59
Forest-sur-Marque
Demande d’autorisation environnementale de construire et d&rsquo...
Du Lundi 30 mars 2026 à 14:30
Au Mardi 28 avril 2026 à 16:30
Poilly
YAWAY 2022 4
Consultation du public sur la demande d’enregistrement d’u...
Du Lundi 20 avril 2026 à 00:00
Au Lundi 18 mai 2026 à 23:59
Cannectancourt
SOCIÉTÉ EUROVIA PICARDIE
Participation du public par voie électronique relative au permis d&rsq...
Du Lundi 20 avril 2026 à 08:30
Au Jeudi 21 mai 2026 à 18:00
Saint-Germain-sur-Rhône
SCCV Saint-Jean-d'Aulps
Participation du public par voie électronique relative au projet de li...
Du Lundi 20 avril 2026 à 00:00
Au Mercredi 3 juin 2026 à 23:59
Annecy
Société AMEDEA
Révision allégée n°7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal val...
Du Lundi 20 avril 2026 à 09:00
Au Mercredi 6 mai 2026 à 17:30
Gex
Communauté d'agglomératio...
