Les procédures clôturées
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Révision du Plan Local d’Urbanisme, abrogation des plans d&rsquo...
Du Lundi 5 janvier 2026 à 14:00
Au Jeudi 5 février 2026 à 17:00
Villy-le-Bois
Commune de Virey-sous-Bar
Participation du public par voie électronique pour la mise en place d&...
Du Lundi 5 janvier 2026 à 00:00
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Lille
Établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et c...
Du Lundi 29 décembre 2025 à 09:00
Au Mardi 27 janvier 2026 à 17:30
Morembert
Consultation du public portant sur la demande d’enregistrement de la s...
Du Lundi 5 janvier 2026 à 08:00
Au Lundi 2 février 2026 à 12:00
Vaupoisson
VSB BIOGAZ
Classement d’une parcelle publique en parcelle privée
Du Lundi 5 janvier 2026 à 00:00
Au Mercredi 21 janvier 2026 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
Demande d’enregistrement pour installations de stockage de poudr...
Du Lundi 5 janvier 2026 à 00:00
Au Lundi 2 février 2026 à 00:00
Giraumont
EURO-VECTOR
