Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale pour l’ouverture d...
Du Lundi 19 janvier 2026 à 09:00
Au Lundi 20 avril 2026 à 18:00
Saint-Pierre
Merat Amendement
Demande d’autorisation de création d’installations nucléaires de base ...
Du Jeudi 22 janvier 2026 à 09:00
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Électricité de France (ED...
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P...
Du Lundi 19 janvier 2026 à 00:00
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Marquise
Demande d’autorisation environnementale de construire et d&rsquo...
Du Lundi 19 janvier 2026 à 10:00
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Société Parc éolien de la...
Révision du Plan Local d’Urbanisme et suppression des plans d&rs...
Du Lundi 29 décembre 2025 à 00:00
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Brienne-le-Château
Commune de Brienne-le-Châ...
projet de création du périmètre de protection de la réserve naturelle ...
Du Mardi 25 novembre 2025 à 00:00
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Taninges
Direction départementale ...
