Les procédures clôturées
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Désaffectation et déclassement d’une partie des emprises de la p...
Du Mercredi 7 janvier 2026 à 08:00
Au Mercredi 21 janvier 2026 à 12:00
Vallorcine
Mairie de Vallorcine
Installation classée pour la protection de l’environnement soumi...
Du Mardi 27 janvier 2026 à 00:00
Au Jeudi 26 février 2026 à 00:00
Blérancourt
Enquête publique unique relative à la demande d’autorisation env...
Du Lundi 29 décembre 2025 à 09:30
Au Samedi 31 janvier 2026 à 12:00
Hérin
RECY BTP
Enquête publique portant sur une demande de permis de construire en vu...
Du Mardi 21 janvier 2025 à 09:00
Au Lundi 23 février 2026 à 17:00
Lavau
URBA 564
Aliénation du chemin rural « chemin de l’abreuvoir »
Du Lundi 19 janvier 2026 à 00:00
Au Mardi 3 février 2026 à 00:00
Verpillières
Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier, agricole, ...
Du Lundi 19 janvier 2026 à 00:00
Au Mercredi 18 février 2026 à 00:00
Lacroix-Saint-Ouen
