Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc ...
Du Vendredi 9 janvier 2026 à 18:00
Au Vendredi 9 janvier 2026 à 20:00
Paris
Ferme éolienne Haut Vin
Demande d’enregistrement d’une déchetterie sur le territoi...
Du Lundi 26 janvier 2026 à 09:00
Au Vendredi 27 février 2026 à 17:00
Reims
Communauté urbaine du Gra...
Demande d’autorisation environnementale concernant le projet d&r...
Du Lundi 5 janvier 2026 à 17:00
Au Mercredi 4 février 2026 à 18:30
Dompremy
GAEC ARROUART
Désaffectation d’une portion du chemin rural « La Grange des Perriers ...
Du Lundi 26 janvier 2026 à 00:00
Au Lundi 9 février 2026 à 00:00
Châtel
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’...
Du Vendredi 23 janvier 2026 à 00:00
Au Lundi 23 février 2026 à 00:00
La Chapelle-d'Abondance
Modification n°1 du PLU
Du Mardi 27 janvier 2026 à 09:00
Au Mardi 3 mars 2026 à 17:00
La Roche-sur-Foron
