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Direction départementale des territoires et de la mer

AVIS AU PUBLIC

Concertation préalable à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Flandre-Dunkerque et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Déplacement (PLUi-HD) de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) dans le cadre du projet de réalisation d’une paire de réacteurs électronucléaires à Gravelines

Un projet de réalisation d’une paire de réacteurs de type EPR2 (Evolutionary Power Reactor 2) est prévu par la société anonyme Électricité de France (EDF) à Gravelines. Il s‘inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 dite accélération du nucléaire. En application de son article 8, le projet a été qualifié de projet d’intérêt général par le décret n°2025-668 du 17 juillet 2025.

En complément, le projet nécessite également l’aménagement de zones de chantier, dont la durée est liée à celle de la phase de construction des réacteurs.

Le projet n’est pas entièrement compatible avec les documents de planification en vigueur en matière d’urbanisme et nécessite donc de mettre en compatibilité, conformément à l’article 8 précité, le SCOT de la Région Flandre-Dunkerque et le PLUi-HD de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

La mise en compatibilité des documents d’urbanisme fait par ailleurs l’objet d’une démarche d’évaluation environnementale volontaire (complémentaire à celle requise pour le Projet EPR2).

Aussi cette procédure doit-elle au préalable donner lieu à une concertation au titre de l’article L103-2 du code de l’urbanisme.

Par arrêté du 24 juillet 2025, le préfet du Nord a engagé la procédure de mise en compatibilité du SCOT de la Région Flandre-Dunkerque et du PLUi-HD de la CUD ainsi que sa concertation préalable dans le cadre du projet de réalisation d’une paire de réacteurs pressurisés européens de seconde génération (EPR2) à Gravelines.

Cette concertation se déroulera du :

5 août au 12 septembre 2025 inclus. 

Une copie de l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 sera affichée pendant 1 mois :

• à la préfecture du Nord ;

• à la sous-préfecture de Dunkerque ;

• aux sièges du syndicat mixte du SCOT de la Région Flandre-Dunkerque et de la CUD, rue Pertuis de la Marine à Dunkerque ;

• à la mairie de Gravelines ;

• à la mairie de Craywick ;

• à la mairie de Bourbourg.

Mention de cet affichage sera insérée sur les sites Internet :

• des services de l’État dans le Nord à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Consultations-publiques/

• du syndicat mixte de SCOT de la Région Flandre-Dunkerque ;

• de la CUD ;

• de la commune de Gravelines ;

• de la commune de Bourbourg ;

• de la commune de Craywick.

Les documents mis à disposition du public dans le cadre de la consultation seront consultables, dans les modalités prévues par l’arrêté préfectoral, à la sous-préfecture de Dunkerque, sise 27 rue Thiers, à Dunkerque.

Par ailleurs, un dossier en format numérique sera consultable par le public sur :

• le site Internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Consultations-publiques/

• le site Internet suivant dédié à la concertation :

https://participation.proxiterritoires.fr/concertation-prealable-mecdu-epr2-gravelines

Ce dossier comprend :

• une présentation du projet ;

• la présentation de la procédure de mise en compatibilité et de la concertation associée ;

• les modifications du SCOT et du PLUi-HD envisagées pour sa mise en compatibilité avec le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Gravelines.

Le public pourra, dans les conditions précisées par l’arrêté préfectoral, formuler ses observations et propositions par écrit :

• soit sur le registre mis à disposition en sous-préfecture de Dunkerque, ouverte au public de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, les lundis, mardis et jeudi ainsi que les mercredis matins de 8h30 à 11h30 ;

• soit par courrier postal adressé à la direction départementale des territoires et de la mer – service territorial Flandres et littoral – 30 rue l’Hermitte – CS36533 – 59386 Dunkerque cedex ;

• soit par mail valant dépôt sur le registre numérique à l’adresse suivante :

concertation-prealable-mecdu-epr2-gravelines@mail.proxiterritoires.fr ;

• soit par mail à l’adresse suivante : [email protected]. 

Enfin, une permanence avec le porteur de projet et la direction départementale des territoires et de la mer du Nord aura lieu à la sous-préfecture de Dunkerque le jeudi 4 septembre 2025 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.