Les procédures clôturées
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Consultation du public pour l’enregistrement de la mise en place...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 28 mai 2025 à 00:00
Bierne
BAUDELET HOLDING
Demande de déclaration d’intérêt général
Du Lundi 28 avril 2025 à 09:00
Au Vendredi 16 mai 2025 à 17:00
Beaurain
Syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Erclin (SMABE)
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ...
Du Lundi 28 avril 2025 à 09:00
Au Mercredi 28 mai 2025 à 17:00
Villeneuve-d'Ascq
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nanteuil...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 28 mai 2025 à 00:00
Néry
enquête publique parcellaire complémentaire relative au projet de Cana...
Du Mardi 22 avril 2025 à 00:00
Au Mardi 13 mai 2025 à 00:00
Ribécourt-Dreslincourt
Société du Canal Seine-Nord Europe
Aliénation du sentier rural n°114 lieudit les Clochettes à Vertus Blan...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Au Lundi 12 mai 2025 à 00:00
Blancs-Coteaux
Mairie de Vertus
