Les procédures clôturées
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Modification du plan d’épandage, de l’unité de méthanisati...
Du Mercredi 15 avril 2026 à 09:00
Au Mercredi 29 avril 2026 à 18:00
Rouen
SAS BIONORROIS
Demande d’instauration d’une servitude d’utilité pub...
Du Mardi 14 avril 2026 à 09:00
Au Mercredi 13 mai 2026 à 17:00
Saussay
SMAEPA de la Région d'Yer...
Enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessair...
Du Mercredi 1 avril 2026 à 00:00
Au Mercredi 15 avril 2026 à 23:59
Forest-sur-Marque
Demande d’exploiter un parc éolien de quatre éoliennes, d’une pu...
Du Mercredi 15 avril 2026 à 00:00
Au Mercredi 15 juillet 2026 à 23:59
Ponchon
Société PE ÉLÉMENTS 13
Déclassement du domaine public routier communautaire de l’impasse de l...
Du Lundi 13 avril 2026 à 09:00
Au Lundi 27 avril 2026 à 17:00
Le Havre
Déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’exploi...
Du Mardi 14 avril 2026 à 14:00
Au Jeudi 30 avril 2026 à 17:00
Noyon
Société Natran
