Les procédures clôturées
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Projet de modification n°5 du PLUi de la Communauté d’agglomérat...
Du Vendredi 30 janvier 2026 à 09:00
Au Mardi 3 mars 2026 à 17:00
Boulogne-sur-Mer
Communauté d'agglomératio...
Modification de droit commun n°3 du PLU de Camphin-en-Carembault
Du Lundi 2 février 2026 à 09:00
Au Lundi 16 février 2026 à 17:00
Cambrai
Enregistrement d’une demande d’exploitation d’une us...
Du Mercredi 28 janvier 2026 à 00:00
Au Mardi 24 février 2026 à 00:00
Lillers
Minth Electricity Technol...
Demande d’autorisation environnementale pour un élevage intensif de vo...
Du Vendredi 9 janvier 2026 à 00:00
Au Jeudi 9 avril 2026 à 17:00
Charleville-Mézières
EARL LA NOUE SAINT PIERRE
Évaluation environnementale du projet d’aménagement de la côte Sainte-...
Du Mercredi 28 janvier 2026 à 14:00
Au Vendredi 27 février 2026 à 15:00
Rouen
Métropole Rouen Normandie
Consultation publique pour l’enregistrement de l’extension...
Du Lundi 26 janvier 2026 à 00:00
Au Lundi 23 février 2026 à 00:00
Valhuon
GAEC Toupet Père et Fils
