Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique relative à l’aménagement de l’Euro vélo r...
Du Lundi 5 mai 2025 à 00:00
Au Lundi 19 mai 2025 à 00:00
Saint-Omer
Département du Pas-de-Calais
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique r...
Du Lundi 28 avril 2025 à 08:30
Au Lundi 12 mai 2025 à 17:30
Fourmies
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une in...
Du Lundi 5 mai 2025 à 00:00
Au Mercredi 4 juin 2025 à 17:00
Cerseuil
YAWAY CERIZY
Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Burbure
Du Lundi 5 mai 2025 à 09:00
Au Vendredi 23 mai 2025 à 17:00
Béthune
Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Projet de modification de droit commun n°2 du PLU d’Aix-en-Pévèle
Du Mardi 29 avril 2025 à 09:00
Au Jeudi 15 mai 2025 à 16:00
Amfroipret
Demande d’enregistrement pour la création d’un bâtiment de...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 28 mai 2025 à 00:00
Steene
BRASSERIE DES 3 MONTS
